 | 1802 - 608 pages
...notification de la présente proclamation , le sénat se réunira à Berne. Toute magistrature qui se serait formée à Berne depuis la capitulation , sera...d'exercer aucune autorité. Les préfets se rendront à leur poste. Tnutes les autorités , qui auraient été formées , cesseront de se réunir. Les rassembleraens... | |
 | 1802 - 612 pages
...la présente proclamation, le sénat se réunira à Berne. Toute magistrature qui se serait forrole à Berne depuis la capitulation , sera dissoute ,...d'exercer aucune autorité. Les préfets se rendront à leur poslc. Toutes les autorités , qui auraient été formées , cesseront de <c réunir. Les rassemblement... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1807 - 644 pages
...notification de la présente Proclamation, le Sépat se réunira à Bern. Toute Magistrature, qui se seroit formée à Berne depuis la Capitulation, sera dissoute,...aucune autorité. ;; . . Les Préfets se rendront à leur poste. Toutes les autorités , qui auroient été formées , cesseront de se réunir. Les Rassemblemens... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1808 - 562 pages
...notification de la presente proclamation , le sénat se reunira à Berne. Toute magistrature, qui se seroit formée à Berne depuis la capitulation, sera dissoute, et cessera de se réunir, et d'exercer aucune autorite. Les préfets se rendront à leur poste. Toutes les autorités, qui auroieut été formées... | |
 | France - France - 1816 - 422 pages
...notification de la présente proclamation, le sénat se réunira à Berne. Toute magistrature qui se seroit formée à Berne depuis la capitulation, sera dissoute,...cessera de se réunir et d'exercer aucune autorité. , , Toutes les autorités qui auroient ^k,té formées cesseront de se réunir. Les Préfets se rendront... | |
 | Europe - 1817 - 870 pages
...notification de la présente proclamation, le sénat se réunira à Berne. Toute magistrature qui se seroit formée à Berne, depuis la capitulation, sera dissoute,...rendront à leurs postes. Toutes les autorités qui anroicnt été formées cesseront de se réunir. Les rassemblement armés se dissiperont. Les I." et... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1817 - 474 pages
...notif1cation de la présente proclamation , le sénat se réunira à Berne. Toute magistrature qui se seroit formée à Berne, depuis la capitulation, sera dissoute,...rendront à leurs postes. Toutes les autorités qui auroient été formées cesseront de se réunir. Les rassemblement armés se dissiperont. Les 1." et... | |
 | Archille François Leonor marquis de Jouffroy d'Abbans - France - 1820 - 400 pages
...notification de la présente » proclamation, le sénat se réunira à Berne. Toute » magistrature qui se serait formée à Berne depuis la » capitulation..., et cessera de se réunir et » d'exercer aucune fonction. — Le sénat enverra trois » députés à Paris ; chaque canton pourra également en »... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1821 - 530 pages
...notification de la présente proclama? s ion, le sénat se réunira à Berne. Toute magistrature qui se serait formée à Berne depuis la capitulation, sera...d'exercer aucune autorité. Les préfets se rendront a leurs postes. Toutes les autorités qui auraient été formées, cesseront de se réunir. Les rassemblemens... | |
 | Antoine Henri baron de Jomini - Europe - 1824 - 646 pages
...magistrature qui se serait formée à Berne, » depuis la capitulation , sera dissoute , et ces» sera de se réunir et d'exercer aucune autorité. » Les...auraient été formées, cesseront » de se réunir. Les rassemblemens armés se dis» siperontLes ire et 2e demi -brigades helvétiques » formeront la garnison... | |
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... convient aux grands peuples au nom desquels je parle. « Cinq jours après la notification de la présente proclamation, le sénat se réunira à Berne. Toute magistrature qui se serait formée à Berne depuis la capitulation sera dissoute , et cessera... 
