Le régime administratif et financier de la ville de Paris et du département de la Seine, Volume 2La Documentation française, 1957 - Administrative law |
Common terms and phrases
10 octobre 12 messidor 18 juillet 21 avril 27 octobre 28 pluviôse 30 septembre agents août arrondissements article attributions de police attributions du Préfet autorisation avril budget bureau cadre chargé code d'instruction criminelle commissaires de police communaux communes suburbaines compétence concerne Conseil d'Etat conseil général conseil municipal contrôle d'hygiène décembre décret du 10 décret-loi délégation délibération dépenses directeur dispositions établissements exercer février fonctionnaires fonctions juillet juin l'administration l'arrêté des Consuls l'arrêté du 12 l'article 1er l'Etat l'ordonnance loi du 10 loi du 28 maires et adjoints matière messidor an VIII mesures ministre de l'Intérieur modifié novembre officiers de police parisienne personnel pluviôse an VIII police administrative police générale police judiciaire police municipale police suburbaine pouvoirs de police préfectoral Préfecture de Police Préfet de Police Président public règlement réglementation salubrité sanitaire Santé publique Secrétaires généraux sécurité septembre 1953 services techniques spécial statut surveillance Tribunal Administratif vertu de l'article voie publique