Code de commerce

15 Septembre actes actes de commerce affréteurs agens de change agrès apparaux associés assureurs aura avaries banqueroute simple bilan bourse de commerce capitaine est tenu caution chandises chargeur ci-dessus Code de procédure Code Napoléon commissaire commissionnaire compte CONFÉDÉRATION DU RHIN connaissement constaté contrat d'assurance CORPS LÉGISLATIF courtiers créanciers débiteur décharge déclaration délai délaissement départ du navire domicile dommages endosseurs énonce failli faillite formalités frais fraude fret gens de l'équipage Grand-Juge Ministre greffe du tribunal grosse huitaine hypothécaires immeubles indemnité jour juge de paix jugemens l'acte l'affréteur l'article précédent l'assuré l'assureur l'échéance lettre de change lieu loyers marchandises matelots mois myriamètres n'y a convention paiement payable pendant le voyage perte porteur pourra pourront prescrites présente procédure civile procès-verbal propriétaires radoub registres s'il n'y sections du Tribunat Septembre 1807 sera tenu Signé HUGUES B Signé REGNIER société somme assurée syndics provisoires tions tireur TITRE tribunal de commerce tribunaux de police vaisseau vente