Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: 1789-1856 |
Common terms and phrases
accord ACTES DE L'EMPIRE affaires de Grèce Ali Pacha Andrinople Août articles auront ci-dessus Clercq conclu Conférence conformément Constantinople Consuls Cour Impériale Cours alliées Cussy d'Angleterre date détroits des Dardanelles Deux-Siciles douane Ère chrétienne Etats Ottomans étrangères Firman Gouvernement Grande-Bretagne Grèce Hatti-Chérif Hautes Parties contractantes Hautesse Juillet l'Ambassadeur l'Autriche l'Egypte l'Empire Ottoman l'hégire Liban Londres Angleterre Majesté Britannique Majesté l'Empereur marchandises Martens et Cussy Medjmouaï Mehmed Memorandum ment mer Noire Ministre Moldavie Musulmans nation navigation navires négociants Note circulaire Note officielle Pacha pavillon payer pays pleins pouvoirs Plénipotentiaires pourront présent Traité présente Convention Principautés Principautés de Moldavie privilèges Protocole de Londres provinces Prusse Rayahs règlements Reis Efendi relativement Représentants respectifs Russie S. M. l'Empereur Sardaigne sera Serbie seront signé à Constantinople soussignés State Papers stipulations Sublime Porte Ottomane Suède sujets Ottomans susdits Textes nº tion Toscane Traité d'alliance Traité de commerce Traité de paix troupes Turquie Valachie Voivode
Popular passages
Page 340 - en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : ART. 1". — Sa Hautesse le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir à l'avenir le principe invariablement établi comme ancienne règle de son Empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux
Page 301 - du Divan Impérial, conseiller honoraire du Département des Affaires Étrangères, Son Ambassadeur Extraordinaire près Sa Majesté Britannique, Lesquels s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants: ART. I. — Sa Hautesse le Sultan s'étant entendue avec Leurs Majestés la Reine du
Page 443 - ART. 2. — La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres, dans le délai de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé les cachets de leurs armes. Fait à Londres, le 15 Novembre de l'an de grâce 1855.
Page 305 - et de suivre, en conséquence, telle marche ultérieure que ses propres intérêts et les conseils de ses Alliés pourront lui suggérer. § 8. — Le présent acte séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la Convention de ce jour. Il sera ratifié et les
Page 418 - exécution. ART. 5. — Le présent Traité sera ratifié et les ratifications seront échangées à Constantinople dans l'espace de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut, à partir du jour de la signature. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet
Page 12 - Nous, Pierre Philippe Baron d'Herbert Rathkeal, et Nous François Comte Esterhazy de Galantha. ses Ministres plénipotentiaires au congrès de paix, avons signé le présent Traité et instrument authentique de paix, et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Sistow. à la Salle des Conférences, le
Page 312 - demandés aux autorités locales pour l'achat de ces marchandises ou pour les transporter d'un lieu à un autre, quand elles étaient achetées. Toute tentative qui serait faite par une autorité quelconque pour forcer les sujets Prussiens ou ceux des autres membres de l'Association de Commerce et de Douanes à se pourvoir de semblables permis ou
Page 255 - en Egypte, et dans les autres parties de l'Afrique appartenant à la Sublime Porte), et qu'elle soit applicable à toutes les classes de sujets ottomans. La Sublime Porte déclare aussi ne point s'opposer à ce que les autres Puissances étrangères cherchent à faire jouir leur commerce des stipulations contenues dans la présente Convention.
Page 306 - de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels sont employés, selon l'usage, au service de la correspondance des Légations des Puissances Amies. Les Plénipotentiaires des Cours d'Autriche, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie ont pris acte de la présente déclaration pour la porter à la connaissance de leurs Cours. (Signé) NEUMANN.