Code Universitaire, ou lois, statuts et règlemens de l'Université Royale de France mis en ordre par ... A. Rendu. ... Deuxième édition |
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... comités de surveillance de l'instruction primaire ; 9 ° . Les proviseurs et régens des colléges royaux , les direc- teurs des colléges particuliers , les principaux et les régens des colléges communaux , les chefs d'institution , les ...
... comités de surveillance de l'instruction primaire ; 9 ° . Les proviseurs et régens des colléges royaux , les direc- teurs des colléges particuliers , les principaux et les régens des colléges communaux , les chefs d'institution , les ...
Page 80
... comité d'administration . 296. N ° . 2. Modèle de diplôme d'officier de santé . Nous soussignés , composant le juri médical du département en exécution de la loi du 19 ventôse an XI , " Certifions que le sieur ( nom et prénoms ) , âgé ...
... comité d'administration . 296. N ° . 2. Modèle de diplôme d'officier de santé . Nous soussignés , composant le juri médical du département en exécution de la loi du 19 ventôse an XI , " Certifions que le sieur ( nom et prénoms ) , âgé ...
Page 116
... comité de législation ou à celui du contentieux ; De secrétaire général du conseil d'état ; De greffier des comités de législation ou du contentieux ; De président , procureur général , maître ou référendaire de la Cour des comptes ; De ...
... comité de législation ou à celui du contentieux ; De secrétaire général du conseil d'état ; De greffier des comités de législation ou du contentieux ; De président , procureur général , maître ou référendaire de la Cour des comptes ; De ...
Page 213
... comité de salut public , qui prononcera définitive- ment entre l'administration et le juri . ( Ibid . , chap . II , art . 1 ; chap . III , art . 2 et 3. ) 29 février 1816 , et au sentiment toujours plus vif et plus général de la ...
... comité de salut public , qui prononcera définitive- ment entre l'administration et le juri . ( Ibid . , chap . II , art . 1 ; chap . III , art . 2 et 3. ) 29 février 1816 , et au sentiment toujours plus vif et plus général de la ...
Page 215
... comité cantonnal , se réunir pour entretenir une école en commun . Les communes pourront aussi traiter avec les instituteurs vo lontaires établis dans leur enceinte , pour que les enfans indi- gens suivent gratuitement l'école . ( Ibid ...
... comité cantonnal , se réunir pour entretenir une école en commun . Les communes pourront aussi traiter avec les instituteurs vo lontaires établis dans leur enceinte , pour que les enfans indi- gens suivent gratuitement l'école . ( Ibid ...
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Common terms and phrases
15 novembre 17 mars 1er janvier 28 juin 29 février admis agens agrégés année Arrêté aspirans aura auront autorisé baccalauréat bachelier bourses brevet de capacité budget caisse candidats certificat chaire chargé classes colléges communaux colléges royaux comité commission concours concurrens conformément conseil académique conseil d'état conseil de l'Université conseil royal cours décret du 17 délivré départemens dépenses devront diplôme dispositions doyen écoles normales primaires écoles primaires élèves enfans épreuves établi établissemens étudians examens faculté de médecine fixe fonctionnaires fonctions frais général grade grand-maître Ibid inspecteurs inspecteurs d'académie instituteurs juges l'administration l'agrégation l'art l'article l'école normale l'enseignement l'examen l'histoire l'instruction primaire l'instruction publique l'ordonnance latin leçons loi du 28 lycées maire maîtres d'études membres mois Ordonnance parens pensionnat philosophie pourra pourront préfet prescrites présent professeurs proviseur recettes recteur de l'académie registre règlemens règlement rétribution royal de l'instruction sciences secrétaire sera seront spécial statut suivant suppléans surveillance théologie tion traitemens trimestre
Popular passages
Page 40 - Nous avons dérogé et dérogeons par ces mêmes présentes ; car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours. Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Page 265 - ... l'écriture, les éléments de la langue française et du calcul, le système légal des poids et mesures. L'instruction primaire supérieure comprend nécessairement, en outre, les éléments de la géométrie et ses applications usuelles, spécialement le dessin linéaire et l'arpentage, des notions des sciences physiques et de l'histoire naturelle applicables aux usages de la vie, le chant, les éléments de l'histoire et de la géographie, et surtout de l'histoire et de la géographie de...
Page 312 - On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.
Page 43 - Mandons et ordonnons que les présentes , revêtues des sceaux de l'état , insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux, et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer; et le grand juge, ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication.
Page 270 - En sus du traitement fixe, l'instituteur communal recevra une rétribution mensuelle dont le tuux sera réglé, par le conseil municipal , et qui sera perçue dans la même forme et selon les mêmes règles que les contributions publiques directes. Le rôle en sera recouvrable, mois par mois , sur un état des élèves certifié par l'instituteur, visé par le maire , et rendu exécutoire par le sous-préfet.
Page 40 - IV. — Enjoignons aux syndics des Facultés de théologie de présenter, tous les ans, avant l'ouverture des leçons, aux archevêques ou évêques des villes où elles sont établies, et d'envoyer à nos procureurs généraux les noms des professeurs qui seront chargés d'enseigner ladite doctrine, et auxdits professeurs de représenter auxdits prélats et à nosdits procureurs généraux les écrits qu'ils dicteront à leurs écoliers, lorsqu'ils leur ordonneront de le faire.
Page 88 - Les pharmaciens ne pourront livrer et débiter des préparations médicinales ou drogues composées quelconques ; que d'après la prescription qui en sera faite par des docteurs en médecine ou en chirurgie , ou par des officiers de santé, et sur leur signature.
Page 43 - A l'avenir, on ne pourra être nommé évêque , vicairegénéral , chanoine ou curé de première classe, sans avoir soutenu un exercice public et rapporté un certificat de capacité sur tous les objets énoncés en l'art.
Page 89 - ... distribution de drogues et préparations médicamenteuses sur des théâtres ou étalages , dans les places publiques , foires et marchés , toute annonce et affiche imprimée qui indiquerait des remèdes secrets, sous quelque dénomination qu'ils soient présentes, sont sévèrement prohibés. Les individus qui se rendraient coupables de ce délit seront poursuivis par mesure de police correctionnelle , et punis conformément à l'art.
Page 265 - L'instruction primaire est élémentaire ou supérieure. L'instruction primaire élémentaire comprend nécessairement l'instruction morale et religieuse, la lecture, l'écriture, les éléments de la langue française et du calcul, le système légal des poids et mesures.