Code Universitaire, ou lois, statuts et règlemens de l'Université Royale de France mis en ordre par ... A. Rendu. ... Deuxième édition |
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... article précédent . Toute fausse déclaration ou tout défaut de déclaration en cas de changement de domi- cile , pourra être puni comme il est dit en l'article précédent . Ces punitions seront infligées par délibération de la faculté ...
... article précédent . Toute fausse déclaration ou tout défaut de déclaration en cas de changement de domi- cile , pourra être puni comme il est dit en l'article précédent . Ces punitions seront infligées par délibération de la faculté ...
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... articles 18 et 19 , en se conformant à tout ce qui est prescrit par ces mêmes articles . Ibid . , art . 20. ) prononcer Outrages à la religion , aux mœurs ou au gouvernement . 129. Il y aura lieu , selon la gravité des cas , à l ...
... articles 18 et 19 , en se conformant à tout ce qui est prescrit par ces mêmes articles . Ibid . , art . 20. ) prononcer Outrages à la religion , aux mœurs ou au gouvernement . 129. Il y aura lieu , selon la gravité des cas , à l ...
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... articles ci - dessus . Le recteur fera connaître , dans la semaine , à la commission de l'instruction publique , les punitions qui auront pu être in- fligées en vertu de la présente ordonnance , soit par les facultés , soit par les ...
... articles ci - dessus . Le recteur fera connaître , dans la semaine , à la commission de l'instruction publique , les punitions qui auront pu être in- fligées en vertu de la présente ordonnance , soit par les facultés , soit par les ...
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... articles précédens , celui après lequel il y aura eu in- terruption , à moins qu'il n'ait été rempli par l'exercice des fonctions de membre de la législature , juge des tribunaux ou juge de paix , par une mission civile du gouvernement ...
... articles précédens , celui après lequel il y aura eu in- terruption , à moins qu'il n'ait été rempli par l'exercice des fonctions de membre de la législature , juge des tribunaux ou juge de paix , par une mission civile du gouvernement ...
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... article 39 du décret , pourra être subi aussitôt après l'ouverture du huitième trimestre . L'un des deux examens prescrits pour la troisième année par le § 2 du même article de la loi et l'article 42 du décret , pourra être subi dans le ...
... article 39 du décret , pourra être subi aussitôt après l'ouverture du huitième trimestre . L'un des deux examens prescrits pour la troisième année par le § 2 du même article de la loi et l'article 42 du décret , pourra être subi dans le ...
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Common terms and phrases
15 novembre 17 mars 1er janvier 28 juin 29 février admis agens agrégés année Arrêté aspirans aura auront autorisé baccalauréat bachelier bourses brevet de capacité budget caisse candidats certificat chaire chargé classes colléges communaux colléges royaux comité commission concours concurrens conformément conseil académique conseil d'état conseil de l'Université conseil royal cours décret du 17 délivré départemens dépenses devront diplôme dispositions doyen écoles normales primaires écoles primaires élèves enfans épreuves établi établissemens étudians examens faculté de médecine fixe fonctionnaires fonctions frais général grade grand-maître Ibid inspecteurs inspecteurs d'académie instituteurs juges l'administration l'agrégation l'art l'article l'école normale l'enseignement l'examen l'histoire l'instruction primaire l'instruction publique l'ordonnance latin leçons loi du 28 lycées maire maîtres d'études membres mois Ordonnance parens pensionnat philosophie pourra pourront préfet prescrites présent professeurs proviseur recettes recteur de l'académie registre règlemens règlement rétribution royal de l'instruction sciences secrétaire sera seront spécial statut suivant suppléans surveillance théologie tion traitemens trimestre
Popular passages
Page 40 - Nous avons dérogé et dérogeons par ces mêmes présentes ; car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours. Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Page 265 - ... l'écriture, les éléments de la langue française et du calcul, le système légal des poids et mesures. L'instruction primaire supérieure comprend nécessairement, en outre, les éléments de la géométrie et ses applications usuelles, spécialement le dessin linéaire et l'arpentage, des notions des sciences physiques et de l'histoire naturelle applicables aux usages de la vie, le chant, les éléments de l'histoire et de la géographie, et surtout de l'histoire et de la géographie de...
Page 312 - On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.
Page 43 - Mandons et ordonnons que les présentes , revêtues des sceaux de l'état , insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux, et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer; et le grand juge, ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication.
Page 270 - En sus du traitement fixe, l'instituteur communal recevra une rétribution mensuelle dont le tuux sera réglé, par le conseil municipal , et qui sera perçue dans la même forme et selon les mêmes règles que les contributions publiques directes. Le rôle en sera recouvrable, mois par mois , sur un état des élèves certifié par l'instituteur, visé par le maire , et rendu exécutoire par le sous-préfet.
Page 40 - IV. — Enjoignons aux syndics des Facultés de théologie de présenter, tous les ans, avant l'ouverture des leçons, aux archevêques ou évêques des villes où elles sont établies, et d'envoyer à nos procureurs généraux les noms des professeurs qui seront chargés d'enseigner ladite doctrine, et auxdits professeurs de représenter auxdits prélats et à nosdits procureurs généraux les écrits qu'ils dicteront à leurs écoliers, lorsqu'ils leur ordonneront de le faire.
Page 88 - Les pharmaciens ne pourront livrer et débiter des préparations médicinales ou drogues composées quelconques ; que d'après la prescription qui en sera faite par des docteurs en médecine ou en chirurgie , ou par des officiers de santé, et sur leur signature.
Page 43 - A l'avenir, on ne pourra être nommé évêque , vicairegénéral , chanoine ou curé de première classe, sans avoir soutenu un exercice public et rapporté un certificat de capacité sur tous les objets énoncés en l'art.
Page 89 - ... distribution de drogues et préparations médicamenteuses sur des théâtres ou étalages , dans les places publiques , foires et marchés , toute annonce et affiche imprimée qui indiquerait des remèdes secrets, sous quelque dénomination qu'ils soient présentes, sont sévèrement prohibés. Les individus qui se rendraient coupables de ce délit seront poursuivis par mesure de police correctionnelle , et punis conformément à l'art.
Page 265 - L'instruction primaire est élémentaire ou supérieure. L'instruction primaire élémentaire comprend nécessairement l'instruction morale et religieuse, la lecture, l'écriture, les éléments de la langue française et du calcul, le système légal des poids et mesures.