Discoures et plaidoyers politiques de M. Gambetta: 10 juin 1873-31 déc. 1875

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G. Charpentier, 1881 - France
 

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Page 136 - Code forestier, et le décret du 2 avril 1875, relatif à l'or8fl ganisafion militaire du corps forestier; vu la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale...
Page 139 - Le pouvoir législatif s'exerce par deux Assemblées: la Chambre des députés et le Sénat. La Chambre des députés est nommée par le suffrage universel, dans les conditions déterminées par la loi électorale. La composition, le mode de nomination et les attributions du Sénat seront réglés par une loi spéciale. Art. 2. - Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale.
Page 50 - République et dans les conditions actuelles jusqu'aux modifications qui pourraient y être apportées par les lois constitutionnelles. 2. Dans les trois jours qui suivront la promulgation de la présente loi, une commission de trente membres sera nommée en séance publique et au scrutin de liste, pour l'examen des lois constitutionnelles.
Page 245 - ... parmi les électeurs de la commune. Dans l'Inde française, les membres du conseil colonial ou des conseils locaux sont substitués aux conseillers généraux, aux conseillers d'arrondissement et aux délégués des conseils municipaux.
Page 49 - France, disait-il, dont les vœux demandent pour le gouvernement de la stabilité et de la force, ne comprendrait pas une résolution qui assignerait au Président de la République un pouvoir dont la durée et le caractère seraient soumis dès son début à des réserves et à des conditions suspensives...
Page 116 - Les ministres sont solidairement responsables devant les Chambres de la politique générale du Gouvernement, et individuellement de leurs actes personnels.
Page 97 - L'article 1er du projet de loi déposé le 19 mai 1873, ainsi conçu : Le gouvernement de la République française se compose de deux chambres et d'un président, chef du pouvoir exécutif; — 2° La loi du 20 novembre 1873, par laquelle la présidence de la République a été confiée à M. le maréchal de Mac-Mahon jusqu'au 20 novembre 1880; — 3°...
Page 47 - ... l'ennemi et rendu la place qui lui était confiée, sans avoir épuisé tous les moyens de défense dont il disposait, et sans avoir fait tout ce que lui prescrivaient le devoir et l'honneur. Art. 234. Tout général, tout commandant d'une troupe armée qui capitule en rase campagne est puni : 1°...
Page 144 - ... nous prenons sur nous de capituler entre vos mains, si vous voulez faire un gouvernement modéré et conservateur. Nous avons consenti à diviser le pouvoir, à créer deux Chambres; nous avons consenti à vous donner le pouvoir exécutif le plus fort qu'on ait jamais constitué dans un pays d'élection et de démocratie; nous vous avons donné le droit de dissolution, et sur qui? Sur la nation elle-même, au lendemain du jour où elle aurait rendu son verdict...
Page 174 - ... les cervelles et pénétré jusqu'à nos adversaires les plus avérés, pour que nos législateurs de 1871 aient assigné pour origine au Sénat qu'ils voulaient établir les trente-six mille communes de France ? Admirez, en effet, les conséquences et la portée d'une telle loi...

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