Encyclopédie théologique: ou Série de dictionnaires sur toutes les parties de la science religieuse ...Chez l'éditeur, 1847 - Theology |
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... sont dites sans intention de jurer , il n'y a pas de serment . CAS IV . Quand Ursin jure , il dit seulement : Sur ma vie , ou sur ma tête . Est - ce là un vé- ritable jurement ? et pèche - t - il , lorsqu'il le fait sans une juste ...
... sont dites sans intention de jurer , il n'y a pas de serment . CAS IV . Quand Ursin jure , il dit seulement : Sur ma vie , ou sur ma tête . Est - ce là un vé- ritable jurement ? et pèche - t - il , lorsqu'il le fait sans une juste ...
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... il ferait une chose avant le premier jour de mars . Il n'a pu la faire alors ; mais il le pouvait trois mois après ... est ce qu'on ne peut définir que par l'intention de celui qui a fait un serment ou un væu . Si le terme qu'il a marqué ...
... il ferait une chose avant le premier jour de mars . Il n'a pu la faire alors ; mais il le pouvait trois mois après ... est ce qu'on ne peut définir que par l'intention de celui qui a fait un serment ou un væu . Si le terme qu'il a marqué ...
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... Il meurt ensuite sans avoir rien changé à son testament . Théotime demande à son héritier la délivrance de son legs : l'héritier soutient qu'il n'est pas à presumer que celui qui lègue une maison qui menace ruine , ait dessein que son ...
... Il meurt ensuite sans avoir rien changé à son testament . Théotime demande à son héritier la délivrance de son legs : l'héritier soutient qu'il n'est pas à presumer que celui qui lègue une maison qui menace ruine , ait dessein que son ...
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... est naturellement plus favorable que celle d'un légataire ; 2 ° parce que l'héritier qui est le débiteur en peut user dans cette occasion comme il lui serait per- mis de faire dans le cas où le legs serait con- ça en ces termes ...
... est naturellement plus favorable que celle d'un légataire ; 2 ° parce que l'héritier qui est le débiteur en peut user dans cette occasion comme il lui serait per- mis de faire dans le cas où le legs serait con- ça en ces termes ...
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... il n'est plus obligé de lui rien payer à l'avenir . A - t - il raison ? R. Non car les termes d'Agnès étant ab- solus , et la condition mise par elle ayant été remplie , on doit présummer que sa véritable intention a été que cette ...
... il n'est plus obligé de lui rien payer à l'avenir . A - t - il raison ? R. Non car les termes d'Agnès étant ab- solus , et la condition mise par elle ayant été remplie , on doit présummer que sa véritable intention a été que cette ...
Contents
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Common terms and phrases
A-t-il péché Aponius Avez-vous ayant légué bail cause célébrer censé censure charité chose concile concile de Trente condamné condition confesseur conscience consentement contracté coupable coutume créancier curé déclarer défunt demande Dieu diocèse dire dispense doit domestiques dommage donner est-il obligé etsi eût évêque fille François Ier Gabinius Grégoire IX héritier homme Innocent III intention jour juge jure juridiction juste L'a-t-il pu l'Eglise l'évêque l'héritier l'office légataire Legatis legs lègue lettre de change locataire locateur loué Mævius malade mariage matière médisance mensonge ment messe meubles monastère monitoire mort civile néanmoins ordonné ordres sacrés pable payer péché mortel Pèche-t-il père personne peut-il peuvent pourrait précepte présumer prêtre prochain propriétaire qu'un quæ quod quoiqu'il raison refuse religieuses rescision restituer riage s'il sacrement saint Antonin saint Augustin saint Thomas serait serment seul somme supérieur Sylvius tenu testament testateur tion valide veut Voyez
Popular passages
Page 427 - Tout héritier, même bénéficiaire, venant à une succession, doit rapporter à ses cohéritiers tout ce qu'il a reçu du défunt, par donation entre-vifs, directement ou indirectement: il ne peut retenir les dons ni réclamer les legs à lui faits par le défunt, à moins que les dons et legs ne lui aient été faits expressément par préciput et hors part, ou avec dispense du rapport.
Page 331 - Le propriétaire dont les fonds sont enclavés, et qui n'a aucune issue sur la voie publique, peut réclamer un passage sur les fonds de ses voisins pour l'exploitation de son héritage, à la charge d'une indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner.
Page 77 - ... pendant qu'elles se font, d'une partie de la chose louée. Mais, si ces réparations durent plus de quarante jours, le prix du bail sera diminué à proportion du temps et de la partie de la chose louée dont il aura été privé.
Page 417 - La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou les règlements.
Page 359 - Quiconque , par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règlements, aura commis involontairement un homicide, ou en aura involontairement été la cause, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à sis cents francs.
Page 327 - Chaque cohéritier est censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris dans son lot, ou à lui échus sur licitation, et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession.
Page 359 - Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sagesfemmes et toutes autres personnes dépositaires , par état ou profession , des secrets qu'on leur confie , qui , hors le cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs, auront révélé ces secrets, seront punis d'un emprisonnement d'un mois à six mois, et d'une amende de cent francs à cinq cents francs.
Page 303 - Si, dans le cas de l'article précédent, la chose vient à périr, quoique sans aucune faute de la part de l'ouvrier, avant que l'ouvrage ait été reçu, et sans que le maître fût en demeure de le vérifier, l'ouvrier n'a point de salaire à réclamer, à moins que la chose n'ait péri par le vice de la matière.
Page 359 - Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Page 203 - ... elles doivent être faites ainsi qu'il suit: Les gros murs et le toit sont à la charge de tous les propriétaires, chacun en proportion de la valeur de l'étage qui lui appartient. Le propriétaire de chaque étage fait le plancher sur lequel il marche. Le propriétaire du premier étage fait l'escalier qui y conduit; le propriétaire du second étage fait, à partir du premier, l'escalier qui conduit chez lui ; et ainsi de suite.