Encyclopédie théologique: ou Série de dictionnaires sur toutes les parties de la science religieuse ...Chez l'éditeur, 1847 - Theology |
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... conditions , qui seules le peuvent rendre permis . Nous expliquerons bientôt ces conditions . Ceux qui , pour éluder l'obligation du serment , se servent de termes équivoques ou de restrictions mentales , trompent le prochain et se ...
... conditions , qui seules le peuvent rendre permis . Nous expliquerons bientôt ces conditions . Ceux qui , pour éluder l'obligation du serment , se servent de termes équivoques ou de restrictions mentales , trompent le prochain et se ...
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... conditions dont nous avons parlé . La raison est que , comme dit Jésus - Christ , Matth . xxIII : Qui jurat in cœlo ... condition requise pour un jurement licite , qui est le jugement et la prudence , manque à son jurement , puisqu'il ...
... conditions dont nous avons parlé . La raison est que , comme dit Jésus - Christ , Matth . xxIII : Qui jurat in cœlo ... condition requise pour un jurement licite , qui est le jugement et la prudence , manque à son jurement , puisqu'il ...
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... condition ; car souvent ce terme se prend pour une charge imposée au légataire ; mais on appelle condition proprement dite , celle de l'événe- ment de laquelle le testateur fait dépendre la validité du legs qu'il fait . Comme si , par ...
... condition ; car souvent ce terme se prend pour une charge imposée au légataire ; mais on appelle condition proprement dite , celle de l'événe- ment de laquelle le testateur fait dépendre la validité du legs qu'il fait . Comme si , par ...
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... condition et de son effet , pourvu que ce ne soit pas au préjudice d'un tiers , comme cela pourrait être à l'égard d'une personne substituée . Un legs devient caduc , 1 ° par la mort du légataire , soit antérieure ou postérieure à la ...
... condition et de son effet , pourvu que ce ne soit pas au préjudice d'un tiers , comme cela pourrait être à l'égard d'une personne substituée . Un legs devient caduc , 1 ° par la mort du légataire , soit antérieure ou postérieure à la ...
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... condition sous laquelle Chéron le lui avait fait . Cet heritier peut - il en conscience persister dans son refus ? R. Si cette fille est entrée de bonne foi en religion et dans le dessein d'y faire profes- sion , et qu'elle n'en soit ...
... condition sous laquelle Chéron le lui avait fait . Cet heritier peut - il en conscience persister dans son refus ? R. Si cette fille est entrée de bonne foi en religion et dans le dessein d'y faire profes- sion , et qu'elle n'en soit ...
Contents
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Common terms and phrases
A-t-il péché Aponius Avez-vous ayant légué bail cause célébrer censé censure charité chose concile concile de Trente condamné condition confesseur conscience consentement contracté coupable coutume créancier curé déclarer défunt demande Dieu diocèse dire dispense doit domestiques dommage donner est-il obligé etsi eût évêque fille François Ier Gabinius Grégoire IX héritier homme Innocent III intention jour juge jure juridiction juste L'a-t-il pu l'Eglise l'évêque l'héritier l'office légataire Legatis legs lègue lettre de change locataire locateur loué Mævius malade mariage matière médisance mensonge ment messe meubles monastère monitoire mort civile néanmoins ordonné ordres sacrés pable payer péché mortel Pèche-t-il père personne peut-il peuvent pourrait précepte présumer prêtre prochain propriétaire qu'un quæ quod quoiqu'il raison refuse religieuses rescision restituer riage s'il sacrement saint Antonin saint Augustin saint Thomas serait serment seul somme supérieur Sylvius tenu testament testateur tion valide veut Voyez
Popular passages
Page 427 - Tout héritier, même bénéficiaire, venant à une succession, doit rapporter à ses cohéritiers tout ce qu'il a reçu du défunt, par donation entre-vifs, directement ou indirectement: il ne peut retenir les dons ni réclamer les legs à lui faits par le défunt, à moins que les dons et legs ne lui aient été faits expressément par préciput et hors part, ou avec dispense du rapport.
Page 331 - Le propriétaire dont les fonds sont enclavés, et qui n'a aucune issue sur la voie publique, peut réclamer un passage sur les fonds de ses voisins pour l'exploitation de son héritage, à la charge d'une indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner.
Page 77 - ... pendant qu'elles se font, d'une partie de la chose louée. Mais, si ces réparations durent plus de quarante jours, le prix du bail sera diminué à proportion du temps et de la partie de la chose louée dont il aura été privé.
Page 417 - La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou les règlements.
Page 359 - Quiconque , par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règlements, aura commis involontairement un homicide, ou en aura involontairement été la cause, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à sis cents francs.
Page 327 - Chaque cohéritier est censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris dans son lot, ou à lui échus sur licitation, et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession.
Page 359 - Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sagesfemmes et toutes autres personnes dépositaires , par état ou profession , des secrets qu'on leur confie , qui , hors le cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs, auront révélé ces secrets, seront punis d'un emprisonnement d'un mois à six mois, et d'une amende de cent francs à cinq cents francs.
Page 303 - Si, dans le cas de l'article précédent, la chose vient à périr, quoique sans aucune faute de la part de l'ouvrier, avant que l'ouvrage ait été reçu, et sans que le maître fût en demeure de le vérifier, l'ouvrier n'a point de salaire à réclamer, à moins que la chose n'ait péri par le vice de la matière.
Page 359 - Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Page 203 - ... elles doivent être faites ainsi qu'il suit: Les gros murs et le toit sont à la charge de tous les propriétaires, chacun en proportion de la valeur de l'étage qui lui appartient. Le propriétaire de chaque étage fait le plancher sur lequel il marche. Le propriétaire du premier étage fait l'escalier qui y conduit; le propriétaire du second étage fait, à partir du premier, l'escalier qui conduit chez lui ; et ainsi de suite.