Une prieure peut-elle accepter des vœux pendant que Une fille qui a fait ses vœux pour éviter les mauvais PROMESSE, page 409. PROMISSIO, 1247. Un mineur à qui une fille, à laquelle il avait promis de l'épouser, a permis quelques libertés, peut-il pour cela refuser de l'épouser? 1. Suffit-il de donner la moitié d'une somme qu'on a pro- mise? 2. L'ingratitude de celui à qui on avait promis une chose, et le changement survenu dans la fortune, dispen- sent d'exécuter une promesse, 3 et 4. Doit-on tenir une promesse qu'on a faite sans intention de l'exécuter? 5. Quand on a promis une somme à un voleur pour éviter la mort et dans l'intention d'agir contre lui en justice, doit-on exécuter sa promesse? 6. Celui qui a promis ver- balement de payer l'intérêt d'une somme empruntée, doit- il le payer? 7. Est-on obligé de payer ce qu'on a promis pour un meurtre, pour une prostitution, etc. 8 et 9, et * PROMOTEUR, page 412. Un curé peut-il faire l'office de promoteur? 1. Devrait-il le faire contre ses paroissiens? ibid. Le pénitencier ne peut être promoteur, 2. Le pro- moteur ne peut assister aux informations faites contre les accusés, ni à leur interrogatoire, etc. 3. Peut-il informer contre un homme coupable d'un crime secret? 4. Un promoteur ne peut ni accorder des monitoires, ni porter des censures, etc. 5. Il peut en certains cas faire assigner ceux qui ont contracté un mariage défectueux, pour représenter les actes de sa célébration, 6. Le pro- moteur faisant sa charge jouit du gros et de toutes les distributions de sa prébende, 7. PRUD'HOMMES (CONSEIL DE), ibid. QUERELLE, page 419. Le moyen d'avoir la paix dans les familles, c'est de faire tout ce que la charité prescrit, saus RELIGIEUX, ibid. Un homme qui a des enfants, ou une mère qui a besoin de lui, peut-il entrer en religion? 1 et 2. Le peut-il s'il a des dettes? 3. Sa profession se- rait-elle valide en ce cas? La communauté devrait-elle Un profès qui n'est pas encore dans les ordres est-il d'argent dans la cellule d'un religieux après sa mort? 15. Le supérieur peut-il permettre à un de ses confrères de disposer par testament de ses livres, etc.? 16. Un prieur qui peut établir la réforme, s'il veut, y est-il oblige? 17. Un religieux non réformé peut-il convenir avec les réfor- garder la pension qu'ils lui ont faite, quand il trouve Les religieux peuvent, au défaut de tout prêtre, donner Le religieux curé peut-il être puni de censures par l'é- vêque ? 27 et 28. Son supérieur ne peut lui défendre de publier des bans de mariage, 29. L'évêque peut-il punir un religieux non exempt qui sort de son monastère sans obédience? 30. Peut-on expulser un religieux pour un crime qu'il s'offre de réparer? 31. Celui qui, pour se soustraire à la prison qu'il a méritée, prend la fuite, est coupable et doit retourner dans son couvent, 32. Un moine, poursuivi criminellement par ses supérieurs, peut-il re- courir à l'évêque ou au juge séculier, contre les statuts qui le lui défendent sous peine de censure? 33. Un homme vexé dans un ordre peut-il passer dans un autre? A-t-il besoin de la permission de son supérieur ? Lui faut-il un rescrit de Rome quand il veut passer ad strictiora? Peut-on l'y engager? 34, 35 et 36. Un homme infirme peut passer à un ordre plus doux ; mais il lui faut une dispense du pape, 37. Il en faut aussi une pour passer à un ordre plus régulier et en même temps moins sévère, 38. Peut-on quitter son couvent pour aller au secours d'un père qui est dans une grande misère ? 39. Voyez APPROBATION, 10, AUMÔNE, 12, CONFESSION, 33, DISPENSE DES VOEUX DES RELIGIEUX, PROFESSION, VOEU, et le RELIGIEUSE, page 440. Peut-on absoudre des religieuses qui manquent souvent aux Heures canoniales? 1. Une religieuse peut-elle solliciter pour devenir abbesse ? 2. La supérieure doit-elle permettre à une de ses sœurs de prendre un autre directeur que celui du couvent ? 3. Des religieuses peuvent-elles faire gras les samedis d'après Noël, selon la coutume primitive et contre la coutume présente de leur maison? 4. Faut-il conformer son avis à celui de la supérieure dans la réception d'une postu- lante? 5. Comment traiter une fille qui ne va plus ni à confesse, ni à la messe, parce qu'on lui refuse d'aller dans Une supérieure dont la maison prend une forte dot doit s'instruire de ce qui concerne la simonie, 7. Peut-on recevoir avec une grosse dot une fille infirme ? 8. Quand une fille passe d'une maison dans l'autre, sa pension doit- elle la suivre ? 9. Une religieuse peut-elle stipuler que sa pension la suivra dans une autre maison, si elle sort de la sienne? Si dans cette seconde maison elle paye moins, peut-elle prêter ce qui lui reste ou en faire des gratif- cations? 10. Quand pèche une religieuse à qui sa famille donne de l'argent pour ses besoins? 11. Peut-on recevoir des présents d'une religieuse? 12. Un évêque ne peut permettre à une religieuse de ven- dre ou de donner à son gré des ouvrages de broderie, 13. Une abbesse ne peut nommer à un bénéfice dans la vue que le pourvu fera des présents à l'église du monastère, 14. L'évêque peut-il obliger à la clôture des religieuses qui n'en ont point fait profession? 15. Peut-on accorder à des gens de dehors l'usage d'un pressoir qui est en de- dans pour éviter leurs vexations? 16. Le supérieur régu- lier peut-il, sans l'aveu de l'évêque, permettre à une fille RELIGION, page 447. Un catholique peut-il ne se pas dé- RELIGION, SA NÉCESSITÉ, page 450. RELIQUES, page 453. Un curé et des religieux ne peu- vent sans permission de l'évêque exposer des reliques, 1. Un curé pèche-t-il en volant une relique, et en l'expo- sant dans son église ? 2. Deux curés qui disputent sur la entre eux les offrandes? 3 et 4. Un évêque peut-il défendre à des moines de porter leurs châsses à une procession? 5. Peuvent-ils porter leurs reliques à des malades, et comment? 6. RENTE, page 456. * CENSUS, page 1119. On peut recevoir une rente au denier 12, quand elle a été constituée avant la déclaration de 1665, ou quand on est dans un pays où cette déclaration n'a pas été enregistrée, 1. On peut faire d'une dette un contrat de rente; mais on ne peut y faire entrer les arrérages, 2. Une rente viagère peut être constituée à un denier plus fort qu'a l'ordinaire, 3. On ne peut exiger qu'une rente soit payée d'avance, 4. Peut-on exiger que le fonds d'une rente ne sera remboursé qu'après en avoir averti deux mois auparavant ? 5. Une rente constituée sur des meubles ou sur l'industrie n'est point permise en Italie, etc. Elle l'est en France, 6 et 1. Peut-on stipuler qu'une rente ne sera point remboursée? 7. Quand une maison, qui est la seule hypothèque d'une rente, vient à périr, doit-on toujours la rente? 8. Un débiteur feint de vouloir rembourser une rente, quoiqu'il soit hors d'état de le faire, peut-il profiter de la diminution que cet artifice lui procure? * 2. REPRÉSENTATIONS DE COMÉDIES it de tragÉDIES DANS LES COMMUNAUTÉS, page 462. RÉS DENCE DES ÉVÊQUES, page 463. Un évêque doit-il résider lorsqu'il prévoit une violente persécution de la part des Turcs ou des hérétiques? 1. Un évêque, que le pape a consacré pour travailler dans un lieu plein de Grecs schismatiques doit-il y rester malgré la persécution, quand il n'y fait aucun bien? 2. RÉSIDENCE DES CURÉS, page 465. Un curé peut-il prendre des vacances comme un chanoine? 1. Peut-il s'absenter pour solliciter un procès ou pour faire une retraite ? 2 et 3. Doit-il résider quand il a pris possession, mais qu'il craint des gradués plus anciens que lui? 4. Peut-il faire desservir sa cure par un vicaire pour être official, etc.? 5. La crainte qu'il a d'une maladie contagieuse le dispenset-elle de résider? 6. Quid s'il est persécuté par le seigneur de sa paroisse? 7. RESIDENCE DES CHANOINES, puge 467. Un professeur de théologie, un jeune homme qui finit ses études, sont-ils dispensés de desservir leurs canonicats? 1 et 2. Ce dernier peut-il percevoir certains fruits de son bénéfice, quand il n'a pas fait son stage ou pris possession persounelle? 3. L'évêque peut-il faire revenir à leur église de jeunes chanoines qui sont allés étudier sans sa permission, mais avec celle du chapitre? 4. Les chanoines qui gouvernent un diocèse reçoivent-ils les fruits de leurs prébendes, et quels fruits? 5. L'évêque peut-il prendre trois chanoines de comitatu? En peut-il prendre dans une collégiale? 6. Quels fruits doit gagner un chanoine député pour les affaires de son chapitre, ou à une assemblée du clergé, etc.? 7. Un chanoine peut-il s'alse ter pour desservir une cure, pour terminer un grand différend? 8, 9 et 10. Celui qui fait de longs pèlerinages doit-il percevoir les gros fruits de sa prébende? 11. Quid si le prince le nomme ambassadeur? 12. Les aumôniers, chapelains, etc., du roi, peuvent-ils, sous prétexte de leur service, se dispenser de la résidence? 13. Gagnent-ils les distributions quotidiennes? ibid. Est-il bien sûr que le concile de Trente accorde deux mois de vacances aux chanoines? 14. Un religieux pourvu d'un prieuré simple, qui demande trois messes par semaine, doit-il y faire sa résidence? 15. RESPONSABILITÉ CIVILE, page 475. RESTITUTION, page 475. RESTITUTIO, page 1255. Quand quelqu'un a vendu une chose qu'il n'a pas encore livrée, et qu'elle se détériore par sa faute, ou qu'elle périt par cas fortuit, est-ce lui où l'acheteur qui doit en supporter le dommage? 1. L'acheteur qui n'a pas payé au temps convenu doit-il indemniser le vendeur de la perte d'un gain qu'il a manqué de faire? 2. A quoi est tenu celui qui a acheté une chose qu'il savait ou qu'il doutait avoir été volée? 3 et 4. Quid s'il l'a achetée d bonne foi, qu'il l'ait donnée, perdue ou revendue, ou qu'il ait reçu pour elle un présent de même valeur? 5 et 6. Un entremetteur est-il tenu de l'insolvabilité d'un homme qu'il a adressé à un marchand? 7. Un courtier qui a retenu secrètement pour son compte des marchandises qu'on lui a données à vendre à un certain prix, est-il tenu de restituer au marchand le surplus qu'il a reçu, aussi bien que le droit de courtage? 8. A quoi est tenu celui qui emploie un leuis faux, ou de moindre poids? 9 et 10. Faut-il restituer des intérêts usuraires, quand on les a reçus dans un pays où ils sont autorisés par les juges? 11. Peut-on en tirer des biens pupillaires 67. Celui qui a gardé au delà du terme une somme à lui prêtée doit-il restituer le prófit qu'il en a tiré? 12. On doit restituer une chose empruntée quand elle a péri par la témérité du commodataire, 13. Secus si el'e a été volée en chemin, 14. Quid si elle avait péri par une faute très-légère? 15. Y en a-t-il à ne pas présenter un cheval au premier maréchal, quand on espère en trouver bientôt un plus habile? 16. Quand et à quoi est tenu un homme à raison du précaire? 17 et 18. Celui qui a reçu de bonne foi un intérêt usuraire doit-il le restituer? 19.Faut-il restituer une dette ex delicto avant une dette ex contrac ́u? 20 et 19. Est-ce aux pauvres qu'il faut restituer des intérêts usuraires, ou bien à celui qui les a payés? 21. Celui qui, avant le décri des monnaies, a donné une somme à un agioteur qui y a perdu le tiers, doit-il lui tenir compte de cette perte? 22. A quoi est tenu un avocat qui a gagné une mauvaise cause? 23; ou qui a conseillé à son client de nier un fait véritable dont l'aveu l'aurait fait perdre? 24. Les héritiers d'un avocat doivent-ils restituer ce qu'il avait reçu d'avance? 5. Un no'aire qui a passé une obligation usuraire doit-il restituer? 25. Le doit-il s'il a mal fait un acte? 27. Un témoin a fait tort pour n'avoir pas déposé tout ce qu'il savait, ou pour avoir déposé faux innocemment : à quoi est-il obligé? 28 et 29. Peut-il retenir ce qu'il a reçu pour déposer? 30. Deux témoins d'un meurtre, n'ayant pas chargé un coupable dont les biens auraient été confisqués, doivent-ils indemniser le fisc? 31. Un juge qui n'empêche pas le dommage d'un mineur doit-il le réparer? 32. Peut-il s'absenter pour ne pas offenser ses confrères qu'il sait disposés à rendre un jugement inique ? 33. Si sept juges ont tous mal jugé, les trois derniers qui ne pouvaient plus arrêter le mal doivent-ils restituer comme les premiers ? 34. Doit-on restituer ce qu'on a reçu pour une action à laquelle on était obligé ? 35. Obligation d'un confesseur qui fait restituer mal à propos, ou qui ne prend pas de justes mesures pour faire restituer, 36 et 37. Un curé qui, pour ne se pas brouiller avec ses marguilliers, souffre qu'ils dissipent les biens de l'église, doit restituer solidairement, 38. Un mari doit-il restituer la dot et les intérêts de la dot d sa femme, quand il apprend qu'elle provient d'usure ? 39. Que doit faire une femme qui doute si sa dot est usuraire? 40. Une femme peut-elle, à l'insu de son mari, rendre des intérêts usuraires qu'il ne veut pas restituer? 41. Doit-elle restituer après sa mort, et quand le doit-elle? 42. Les enfants d'un père qui passe pour s'être injustement enrichi doivent-ils restituer? 43. Le devraient-ils sur la simple déclaration de leur mère ? 44. Que doit faire une femme qui a plusieurs enfants dont l'un est né d'adultère ? 45. Pourrait-elle les engager à se remettre le tort qu'ils pourront souffrir, sans leur nommer celui qui est illégitime? 46. Quelle restitution doit un adultère? 47. La doitil au père ou aux enfants? 43 et 49. A quoi est tenu celui qui fa t mettre un enfant à l'hôpital ? 50'; qui a débauché une fille, ou qui a excité son ami à en débaucher une? 51 et 52. Une fille déshonorée par violence peut-elle garder la dot qu'elle a reçue de son corrupteur, quand elle se marie aussi bien? 53. Celui qui trompe un autre homme sur la dot d'une fille qu'il épouse doit y suppléer, 54. Que doit une personne qui a aidé une femme à détourner des effets de la comaiunauté ? 55; ou un banqueroutier à détourner les siens au préjudice des créanciers ? 56. Un homme prête une somme à un ami pour en payer un tiers: ce tiers doit-il le lui restituer si l'ami vient à mourir ? 57. Un créancier qui est cause qu'une terre est moins vendue doit-il restituer aux autres créanciers? 58. Un homme remet son argent à quelqu'un pour éviter le décri, mais l'argent augmente: qui des deux doit avoir ce profit ? 59. Quand un homme change la date d'un billet qui sans cela serait prescrit, peut-il retenir la somme et les frais qui lui sont adjugés ? 60 et 61. Quand on n'a pas payé le dixième denier, est-ce le prêteur ou celui qui a emprunté qui doit le payer? 62. I'intendant d'un seigneur qui a fait valoir les gages des domestiques, dont il était chargé, doit-il en restituer le profit? Peut-il exiger d'un tailleur à qui il procure la pratique de son maître, qu'il lui fasse gratis les habits de sa femme et les siens? 63 et 64. Un associé peut-il promettre à une dame puissante une somme pour obtenir par son moyen un privilége, et lui faire entendre qu'il espère qu'elle lui fera part de cette somme? 65. Une personne qui fait décharger un partisan d'une grosse taxe peut-elle lui vendre cette grâce? 66. Intendants qui tirent un pot de vin, ibid. Celui qui a reçu un gage pour sûreté doit-il en répondre s'il est volé ? 68. Une fille qui a reçu un gage pour sûreté de la promesse qu'on lui faisait de l'épouser, doitelle le rendre en cas de dédit? 69. Quand on a mis en société tous ses biens, doit-on restituer les loyers d'une maison qu'on a reçus depuis par testament? 70. Un écolier qui étant pauvre n'a pas payé son professeur, le doit-il payer quand il est devenu riche? 71. Un faux panvre doit restituer ce qu'il a surpris par ses feintes, 72, 73 et 78. Doit-on restituer une chose qu'on a trouvée ? 74 et 6. Quid si on est pauvre, où qu'ayant donné la chose aux pauvres, on vienne à découvrir son maitre? ibid. et 75. Quid encore, si on a trouvé un effet appartenant à un Turc pour qui il est inutile de prier? 76. Peuton recevoir une somme promise à celui qui rendra un effet trouvé? 77. Cas d'un cureur de retraits qui y trouve de l'argent, 78 Cas de celui qui renvoie une chose trouvée, mais qui est volée en chemin, 79. Un gouverneur et tout autre qui reçoit du prince des appointements pour des officiers ou commis qu'il ne pread pas, doit-il les restituer? 80. Peut-il continuer à lever une taxe quand l'objet n'en subs's e plus ? 81. Celui qui par sollicitation s'est fait nommer légataire en la place d'un antre, lui doit-il quelque restitution? 82. Que doit faire celui qui ayant trouvé parmi les papiers d'un débiteur une obligation passive, l'a remise au fils du prêteur qui la fait ratifier par un notaire, parce qu'elle était informe, etc.?83. Un laquais qui boit le vin de son maître avec ses camarades doit restituer, et enx aussi, 81. Une servante qui donne à un garçon de boutique plus de vin qu'il n'en doit avoir, y est aussi obligée, mais après lui, 85. Quand plusieurs valets ont volé ensemble, un d'eux qui veut acquitter sa conscience, doit-il présumer que les autres ont aussi resti ué? 86. Un domestique moins payé qu'un autre peut-il se compenser, etc.? 87. Un homme qui a joui des loyers d'une maison, et qui en a été évincé, doit-il les restituer, et jusqu'a quand? 88 et 89. Devrait-on restituer en cas d'éviction les blés coupés et ceux qui ne le sont pas encore? 90. Voyez le cas 89. Quand on est obligé de restituer les fruits retirés d'un fonds, on n'est pas obligé de restituer les fruits qu'on ne doit qu'à son industrie, 91 et 92. Un possesseur de mauvaise foi doit-il restituer les fruits mêmes que le propriétaire n'auTait pas perçus? Peut-il répéter les dépenses qu'il a faites pour les pe cevoir? 93. Doit-il restituer les fruits que le inaître aurait tirés, et qu'il a lui-même négligé de tirer? 94. Un héritier qui croyait son cohéritier mort doit-1 lui restituer et sa portion et les fruits qu'il en a tirés ? 95. Le fi's d'un protestant qui a reçu de bonne foi des intérêts usuraires doit-il les restituer, même après la possession triennale? 96. L'héritier non coupable d'un possesseur de mauvaise foi doit-il restituer les fruits qu'il a perçus dans la bonne foi? 97. Un héritier par bénéfice d'inventaire n'est pas tenu de resti uer des intérêts usuraires quand il ne lui reste rien de la succession, 98; mais le légataire gratuit y serait obligé, ibid. Une fille qui a servi sa mère sans récompense, quoique souvent promise, peut-elle se saisir d'une somme sans en rien dire à ses sœurs? 99. Deux frères qui ont hérité d'un bien, dont une partie était bien acquise, l'autre l'était mal, sont-ils obliés à restituer solidairement? 100. Quand un testament fait pour une cause pie a été longtemps caché, et que le bien légué pour icell a été enfin par agé entre plusieurs héritiers, que doit faire celui qui veut décharger sa conscience? 101. Des héritiers sont-ils tenus à restituer une somme que leur père a volée et dissipée? 102. Que doit faire celui qui doute si un effet qu'il trouve dans la succession n'a point été volé? 103. Quand on sait qu'une partie d'une succession est illégitime faut-il la rendre? 104. Que doit un homine qui a loué à un autre des futailles qu'il savait être gâtées? 105. Quid si les a louées de bonne toi? 106. Un maître de vaisseau qui ne veut pas prendre de pilote est tenu de la perte qui en arrive, 107. Un marinier vole un sac de diamants; il se jette avec ce sac dans la mer, et il est obligé de l'abandonner : doit-il répondre de sa perte? 108 et 109. Si j'ai mis dans un temps calme le feu à non chaume, et qu'il ait consumé les blés voisins, dois-je en répondre? 110. Une faute très-légère, qui a fait consumer un éditice, oblige-t-elle a restitution celui qui l'a commise? 111. Quand on abat une maison pour emFecher le feu de gagner les autres, on n'est tenu arien,112. Un homme a mis avec une certaine précaution sur la fenêtre des pots à fleurs qui, renversés par le veut, ont blessé un passant: est-il tenu à quelque chose? 113. Doitil répondre du fait de sa servante qui jeté dehors que!que chose, dont un habit a été gâté? ibid. Celui qui a fait un puits qui tarit ceux de ses voisins est-il tenu du dommage qu'ils souffrent? 114. Quid si sa maison tombe parce qu'il ne l'a pas étayée, et qu'elle abîme celle d'un autre? 113. Que doit le meurtrier d'un homme qui nourrissait son père, sa femme, ses sœurs et les pauvres, et qui devait à ses créanciers? 116, 117 et 118. Que doit celui qui a coupe la main à un autre, et le nez à une fille? 119 et 120. Celui qui avait commandé de battre, et défendu de tuer, ou qui avait révoqué son commandement, ré, on 1-il de la mort qui s'en est suivie? 121 et 122. Un homme qui, en jouant au mail dans une grande place, en a blessé un autre, ou qui a blessé d'un coup de pistolet tiré imprudemment. doit-il restituer, ou son héritier pour lui? 123 et suiv. Si j'ai transporté fort loin une chose volée, je dois la renvoyer à mes frais, 126. Y serais-je obligé s'il me fallait faire beaucoup plus de frais que la chose ne raut 127 Quand un homme, à qui il était dû, a par malice laissé faire des frais à celui qu'il actionnait, ne doit-il pas le dédommager? 128. Obligations d'un curé qui, s étant démis de sa cure, empêche par de mauvaises miniruvres qu'elle ne tombe à un homme qu'il n'aime pas, 129. On duit payer à un ami les frais funéraires qu'il a faits pour son ami, quand ils ne sont point exorbitants, 130. Un mandataire gratuit qui a usé de négligence est-il tenu des faux frais qu'il a causés? 131. Le serait-il s'il ne s'agissait pas du bien du mandataire, mais d'un de ses amis? 132. Cas d'un mandataire qui a trop différé à faire faucher un pré, ou qui, après s'être chargé des affaires d'un autre, s'est lassé d'en prendre soin, sans l'en avertir, 133 et 131. Si j'ai fait élayer la maison de mon voisin, et qu'un ouragan l'ait renversée, il doit me rembourser ma dépense, 133. Celui qui s'est chargé d'ua procès, et qui l'a'abandonné après la mort de son ami, peut-il être attaqué par ses héritiers? 136. Que dire s'il a commis une faute considérable dans la poursuite d'un semblable pro cès? 137; ou si, pour le soutenir, il a été obligé d'emprunter à intérêt? 138. Un maire peut-il recevoir de l'rgent pour obtenir à un fermier la diminution d'un bail? 139. Que doit restituer celui qui a détruit les semences de la terre de son voisin? 140. Que dire si d'autres ont fait la même chose, sans qu'il les y ait invités? 141. A qui doit restituer celui qui avec beaucoup d'autres a pillé une ville? 142, et 10. Un maître est-il tenu de restituer quand son berger u'ayant pas veillé sur ses moutons, ils ont endommagé le champ voisin? Y serait-il obligé si le berger s'était endormi? 143 et 14. Si un taureau féroce, ou na loup qui s'est échappé de sa cage, ont fait du tort, le maître en doit-il répondre? 145 et 146. Un homme qui a fait un fossé dans un sentier, où quelqu'un tombe et se blesse, est tenu du dommage, 147. L'est-on quand on tue des canards sauvages qui se sont sauvés de chez un homme qui les nourrissait? 148. En estil de même des abeilles? ibid. Peut-on tuer des pourceaux qui ravagent un champ? 149. Un seigneur qui a trouvé quelqu'un chassant sur ses terres a brisé son fusil, et a reçu de lui deux pistoles: n'est-il tenu à rien pour avoir fait l'un et l'autre? 150. Celui qui par prières ou par haine a empêché quelqu'un d'avoir un bien, doit-il le dédommager? 151 et 152. A quoi est tenu celui qui a donné un bénéfice ou un office à geas qui en étaient fort peu dignes? 153. Que doivent faire deux hommes, dont l'un a donné, et l'autre reçu de l'argent pour un bénéfice? 154. Un homme pourvu par une simonie à lui inconnue doit-il restituer les fruits du bénéfice? 155. Le doit-il quand il s'est fait réhabiliter? 156. Obligations de celui qui a manqué six mois à dire son office; ou qui, étant bénéficier malgré lui, ne l'a point dit du tout; ou qui, quoique absent du chœur, a re,u les distributions; ou qui a assisté aux offices sans attention? 157, 158, 159 et 160. Quand on demande à Rome la condonation des fruits, sans exposer tout ce qui en rend indigne, on n'est pas dispensé de restituer, 161. Doit-on restituer ce qu'on a reçu d'un religieux qui avait un office claustral? 162. Celui qui ne se fait pas ordonner dans l'année, comme son bénéfice l'exige, doit-il restituer les fruits qu'il en a tirés? 163. Que do t un homme qui dit, vrai ou faux, qu'un tel est un voleur, et par la l'empêche de travailler? 161, 165, 166 et 167. A quoi est tenu un homme condamné pour ca lomnie? 168. Quid si l'offensé lui a pardonné? 169; ou qu'on l'ait aussi calomnié? 170. Un homme injustement accusé peut-il justifier que celui qui l'accuse est un calomniateur? 171. Peut-on, sans blesser la justice, dénoncer au juge l'auteur d'un vol secret? 172. Celui qui a avoué un faux crime à la question doit-il le désavouer, pour réparer son honneur et celui de sa famille ? 173. Doit-on compenser par argent la réputation qu'on ne peut plus réparer? 174. Que doit-on quand, par sa calomnie, on n'a fait aucun tort réel? 173. Čas où l'on n'est tenu qu'a demander pardon à Dieu, ibid. Cas où l'on peut et doit faire connaître le mal d'un autre, 176. Peut-on mettre dans une histoire des anecdotes infamantes? 177. Un maître doit-il demander pardon à son laquais, qu'il a faussement accusé d'un vol? 178. La remise que fait un religieux d'une montre qu'on lui a volée est nulle, 179. Des religieux qui reçoivent ure somme pour admettre un novice doivent-ils la restituer, et à qui? 180. Obligation d'un tuteur qui a forcé sa pupillé à se faire religieuse? 181; ou de celui qui a engagé un profès utile à son ordre, de passer dans un autre? 182. Celui qui avec de l'argent volé a gagné une somme doit-il. aussi la rendre? 185. Quand on a volé depuis dix ans de l'argent à un marchand, faut-il lui en payer l'intérêt? 184. Est-on tenu sub gravi de restituer un grand nombre de petits larcins? 185. Peut-on voler dans un besoin extrême, ou même grief? 186 et 187. Que doit celui qui, eu volant à un laboureur du froment, est cause qu'il ne sème que de l'orge? 188; ou qui vend à un prix common un cheval que son maître aurait gardé et vendu plus cher ? 189. Si j'ai fait dorer un meuble, dois-je le restituer dans cet état? 190. Puis-je répéter les dépenses que j'ai faites à une chose volée ? 191. Celui qui a volé la brebis doit restituer l'agneau qu'elle a fait, 192. Est-on plus obligé de restituer une chose volée, que d'acqui ter une dette? 193. Un homme qui a volé à différentes personnes, et ne peut tout resti. tuer, peut-il partager entre elles ce qu'il a pris à une d'elles? 194. Doit-il préférer un pauvre à un riche, quand il ne peut restituer qu'à un d'eux? 195 et 196. Que dire si la fortune des deux est égale? ibid. Faut-il restituer à des gens qui en feront mauvais usage? 197. Peut-on payer au créancier d'un homme qu'on a volé, et transiger avec lui? 198. Peut-on recevoir une somme marquée sur le livre du débiteur, mais dont on ne trouve point le billet chez soi? 199. Celui qui a faussement dit à un autre qu'il n'y avait point de voleurs dans une forêt, doit-il lui restituer ce qu'ils lui ont ris? 200. Quand on remiet à quelqu'un le vol qu'il a fait avec plusieurs associés, le remet-on à tous les autres ? 201 et 202. Quand la cause moins principale d'un vol restitue, les autres ne sont tenus qu'à le dédommager. Quid quand le proprié taire lui remet son obligation? 203 et 201. Ordre de la restitution entre le mandant, le conseiller, le possesseur d'une chose dérobée, etc., 205 et 206, 23 et suiv. Quand un confesseur chargé d'une restitution périt, faut-il encore restituer? 207. Faut-il restituer un che val fourbu, qui est mort cinq heures après? 208. Doit-on Festiuer quand on a aidé à faire un vol dont on n'a point profité? 209. Cas du recéleur, du participant, de celui qui a tâché de révoquer un conseil in uste, ou qui l'a donné, 210 et suiv. Quand on conseille un moindre vol que celui qu'un méchant voulait faire, doit-on le réparer ? 214. Quid si un conseille de voler un riche plutôt qu'un pauvre? ibid.; ou qu'on n'empêche pas un vol qu'on peut empêcher? 215. Peut-on se servir d'un argent volé pour secourir son père dans le besoin? 216. Peut-on retenir ce qu'on a gagné par une vole criminelle? 217. J'ai donné à un autre une chose qu'il savait que j'avais volée, il l'a perdue: qui doit restituer le premier? 218. Quand on ne sait à qui on a volé, que doit-on faire? 219. Trois causes qui dispensent de restituer actuellement, 220 et suiv. On peut emp oyer une somme qu'on doit, à procurer le nécessaire à un fils qui est en démence, 223. Un père n'est pas tenu de réparer le délit de son fils? 224. Celui qui gagne en revendant une chose qu'il ne savait pas avoir été dérobée, coit-il restituer le gain qu'il a fait? 1. Une fille qui amuse ua malheureux doit-elle lui rendre les présents qu'elle en a reus? 2. Quand on doute si une chose appartient à deux, il fau! la leur partager, 3. Un pauvre sans pa.n doit-il rendre ce qu'il a emprunté pour e acheter? 4. Des domestiques peuvent-ils rester au service d'un maire que leur grand nombre empêche de payer ses dettes? 5. Que doit restitur celui qui a volé un poulain, lequel est devenu un cheval vigoureux? 6. Quid si ce cheval a valu jusqu'à 50 pistoles, et qu'il n'en vaille plus que trente? 7. Un paysan qui entend crier contre la justice d'un certain impot peut-il frauder la gabelle? 14. Un marchand qui va prendre chez son voisin une étoffe qu'il n'a pas peut-il la revendre plus qu'il ne l'a achetée ? 15. Que doit celui dont le chien a fait que des brebis se sont jetées dans un précipice? 18. Cas d'un pauvre qui, pour se chauffer, coupe du bois vert. 19. Cas de celui qui force une maison pour reprendre son bien, et la laisse ouverte, en sorte qu'elle est volée, 21. Que doit, soit une nourrice qui s'est chargée de deux enfants, dont l'un a péri faute de lait; soit un homme qui en a tué un autre par une inadvertance vénielle? 25 et 26. Un homme brûle la maison de son ami en croyant brûler celle de son ennemi : à quoi est-il tenu? 29. Que doit celui qui a vendu de bonne foi un bœuf qi est mort le lendemain d'une maladie interne qu'il avait quand il fut vendu? 33. Voyez, dans l'auteur, les autres cas qui reviennent à ceux de Pontas. RESTITUTION EN ENTER, page 534. Un homme devenu majeur peut-il se faire restituer en tout temps contre une vente qu'il a faite dans sa minorité? 1. Le pèut-il au sujet d'une succession qu'il æ refusée, et qu'un autre h ́ritier a débarrassée? 2. Peut-il se faire restituer contro l'acceptation d'une hérédité qui a beaucoup dépéri par des cas fortuits? 3. La restitution ue doit point empêcher qu'on ne répare les dominages qu'on a causés, 4. Elle ne donne pas droit de répéter ce qu'on a donné par devoir, 5. Quand un mineur est restitué contre un contrat, le fdéjusseur est-il déchargé de si caution? 6. Le miseur peutil toujours revenir contre une vente qu'a faite son tuteur? 7. Quand on obtient des lettres de rescision pour rentrer dans une terre, peut-on s'en servir contre une persoune qui l'a achetée de celui à qui on l'avait vendue? 8. RETRAIT, page 556. RÉVÉLER, Voy. CORRECTION, Empêchement en général, cas 8 et suiv. MON TORE. SACREMENTS, page 567. Peut-on demander les sacremeuts à un mauvais cure? 1. Peut-on les recevoir d'un mauvais prêtre qui n'est pas curé? 2. Voy. ABSOLUTION, CAPESSION, Curé. SACRILEGE, page 568. SACRILEGIUM, page 1275. Un vol fait dans l'église est-il un sacrilége? 1 et 1. Un bonme qui brûl; un testament pour soustraire à l'église un legs qui lui était fait est coupable de sacrilége, 2. L'est-on quand on abuse de l'Ecriture pour faire des lasanteries? 4. ou qu'on communie sans retourner à confesse, quoiqu'on se rappelle un péché mortel? * 3. SAISIE, page 573. SALUTATIO ANGelica, page 1277. Un curé qui ne fai p.s Sonner l'Angelus pèche-t-il? 1. Gagne-t-on Findulgence dans le temps pascal en disant l'Ange us? 2. SATISFACTIO, Voy. l'énitence ENJOINTE. SCANDALE, page 577. Un curé doit-il quitter une bonne auvre quand elle occasionne du scan lale? 1. Celui qui a un droit certain à une cure doit-il y renoncer quand tout le peuple veut son compétiteur? 2. Faut-il abandonner une dine légitime parce que le peuple fronde comme un avare celui qui la lève, ou cesser de prêcher contre l'usure parce que la multitude en est choquée? 3 et 4. Un juge peut-il ne pas faire son devoir pour éviter le scau dale qui en résulterait ? 5. Un fils unique doit-il s'abstenir d'entrer en religion parce que sa famille est scandalisée de son dessein 6. Celui qui fai une action indécente devant des témoins ne peut être excusé du péché de scandale, 7. Une fille doitelle no pas sortir quand elle sait qu'elle sera un sujet de scandale à un libertin? 8 Peut-on écarter un grand scandale par un mensonge ollicieux? 9. Un officier chrétien peut-il soutenir son prince quand il se prosterne devant ses idoles? 10. Un prêtre esclave à Alger put-il manger de la viande en carême, quand on ne lui donne que cela, et qu'on le lui donne au mépris de la religion? 11. SCANDALE, HOMICIDE SPIRITUEL, page 581. SCRUPULE, page 585. Principes pour résoudre les cas qui regardent les scrupules sur la foi, les mauvaises [ensées, etc., leurs causes, etc., 1. Conduite que doit garder uu directeur d'une Communauté serupuleuse? 3. Un homme scrupuleux doit-il croire qu'il a oublié un pés hé mortel? 2. Règles à suivre par rapport à ceux qui ne savent s'ils ont été contre leur conscience? 4. Un prêtre scrupuleux qui interrompt son office pour écrire ses péchés tait-il mial? 5. Que penser d'une perSonne pieuse qui retourne deux ou trois fois à confesse quand elle veut commuuier? 6. Il ne faut absolument point permettre de nouvelles con essions à un scrupuleux, 7. Faut-il lui permettre de répéter son office? 8. SECRET, page 591. Doit-on révéler un crime secret, quand le juge ou le supérieur l'ordonne? I et 5. Que faire quand on ne peut garder le secret sans faire tort à un innocent, ou le violer sans faire tort à celui à qui on l'a promis? 2. On ne doit pas garde un secret quand il s'a it d'empêcher le dommage d'un tiers, 3. Précautions à preudre pour ne pas violer la foi du secret et empêcher le mal d'uu voisin, 4. Conduite à garder quand il s'agit de violer le secret au sujet d'un crime injurieux au prince, 5 Comment oblige un secret confié a condition qu'on le gardera comme si on le savait par la confession? 6. Un chanoine va-t-il contre la loi du secret quand il découvre la mauvaise manière dout on a parlé de lui au chapitre? 7. Un supérieur peut-il commander à un de ses frères de lui révéler une chose qu'il ne sait que sous le secret? 8. Un port er de séminaire ne peut ouvrir les lettres qu'ou écrit à ceux qui y demeurent, 9. Quid d'un mari qui ouvre les lettres écrites à sa femme, ou d'un supérieur qui ouvrirait des lettres de consultation? ibid. SECRÉTAIRE, page 597. Le secrétaire d'un évêque peutii exiger une taxe pour les provisions de bén lices, les dimissoires, etc.? 1. Un bénélice obtenu en régale doit-il être signé par un secrétaire d'Etat ? 2. SEIN, page 599. Une femme ne peut le découvrir pour suivre la coutume, 1. Son curé peut-il lui refuser la communion quand elle se présenté à la sainte table dans un état immodeste? 2. Une dame est obligée à beaucoup de retenue, même devant les femmes qui la servent, 3. SÉPARATION DE BIENS, ibid. SEPULTURE, page 603.* Sepultura, page 12×3. Un curd doit-il refuser la sépulture à un pécheur public qui est mrt dans l'ivresse? 1. Son vicaire peut-il, à cause de la distance des li ux et la rigueur des chemins, enterrer dins un lieu non bénit? 2 Peut-on vendre à une paroisse voisine le droit qu'on a d'enterrer dans son cimetière? 3. Faut-il enterrer dans sa paroisse un bomme mort subitement, et sans avoir désigné le lien de sa sépulture? 4. Où doit-on enterrer un enfant mort sans baptême ? 5. Si cet enfaut avait été baptisé sous la condition, si vivis, on devrait l'enterrer en terre sainte, 1. Que faire du corps d'un jeune homme qui s'est tué en volant des fruits? 2. Un prêtre qui est d'une confrérie ne doit pas se faire enterrer avec les habits que portent les confrères, 4. Un homme de bien ordonne qu'on l'enterre sans aucune pompe le curé a-t-il droit de s'y opposer ? 4. Un combat singulier qui se fait sur-le-champ prive t-il un homme du droit de la sépulture ecclésiastique? 5. SÉQUESTRE, ibid SERMENT DE FIDÉLITÉ, page (05. Que peut, en fait de juridiction, un évêque qui n'a pas encore prêté serment de fidélité? 1. Après ce serment prêté la régale est close, quoique l'évêque n'ait pris possession que par rocureur, etc., 2. Celui qui a un brevet de serment de fidélité peut-il être prévenu par la nomination de l'évê ¡ue? 3. SERVITUDES, page 607. Celui qui doit la servitude d'un passage doit-il le réparer? 1. A qui est-ce à réparer un mur qui doit porter une maison voisine ou les poutres de cette maison? 2 et 3. Sullit-il à un homme qui n'est pas en état de réparer un mur d'ab indouner la propriété du fonds? 4. Le droit de servitude peut-il se céder ou se vendre à un tiers? 5. Un homme qui rachète le droit d'élever plus haut sa maison ne peut en user de manière à éteindre une autre servitude qu'il n'a pas rachetée, 6. Combien faut-il d'années pour prescrire contre un droit de servitude? Peut-on prescrire ce droit, et comment? 7. SIMONIE, page 611. SIMONIA, page 1287. Commet-on une simonie, au moins réservée, quand on donne une chose d'un très-petit prix pour un bénéfice? 1. Est-on coupable de simonie quaad on donne de l'argent à un habile homine afin qu'il ne se présente pas au concours? 2. Un évêque élu pent-il faire des présents à un pacha pour en obtenir la permission de faire ses functions? 3. Celui à qui on refuse injustement son visa peut-il l'obtenir à prix d'argent? 4. Est-on simoniaque quand on donne de l'argent à un patron, à la vérité sans lui rien demander, mais dans le dessein d'en obtenir un bénéfice? 5. Est-on coupable de simonie quand on promet une somme qu'on a bien résolu de ne pas payer? Encourt-on alors les peines canoniques? 6. Que dire de celui qui dit avoir résigné purement et simpleme it son bénélice, et qui, huit jours après, emprunte une somme de la mère du résignataire, etc.? 7. Est-on simoniaque quand on sert un ministré dans la vue d'obtenir une abbaye? Trois espèces de simonie. Remarque sur le munus ab obsequio, 8. Cas d'un grand vicaire qui ne sert l'évêque que pour en obtenir une prébende, 9. L'évêque peut récompenser des services spirituels, 10. On ne peut donner une prébende à un neveu pour avoir plus de crédit dans le chapitre, etc.,11; mais on peut faire du bien à des chanoines afin qu'ils ne fassent pas de mal dans les délibérations capitulaires, 12. Peut-on donner un prieuré à un parent généreux, dans l'intention qu'il soutienne sa famille? 13 ou uniquement à cause de la recommandation d'un ami a pour s'attirer de l'estime en faisant un bon choix? 14. Cas d'un homme qui ne prend les ordres et un bénéfice que pour vivre plus à son aise, 16. Est-on simoniaque quand on exige d'un résignataire qu'il rembourse les frais des provisions ou de la dépense qu'on a faite au presbytère ? 17 et 18. Quid si le résignant exige que le résiguataire donne tant aux pauvres de la paroisse? 19. Deux personnes qui plaident pour une cure peuvent-elles faire un traité au moyen duquel l'un cédera la cure et l'autre lui procurera une chapelle e le remboursera des frais qu'il a faits dans la poursuite du procès 20. Celui qui, dégoûté d'un procès, cède une cure litigiense, pent-il stipuler qu'on lui tiendra compte de la desserte qu'il en a faite pendant six mois? 21. Un traité fait avec beaucoup de conventions est-il exempt de simon ́e? 22 et 23. Peut-on demander caution bourgeoise pour la sûreté d'une pension qu'on se réserve? 21. Y a-t-il simonie à fonder un canonicat dans le dessein d'y être nomnié par le chapitre 25. Pourrait-on au moins fonder une chapelle dans le dessein de l'obtenir et de l'échanger contre une prébende ? 26. Un père ne peut constituer un titre à un homme pourvu d'une chapelle afin qu'il la permute avec celle de son fils, 27. Un ordre ne peut non plus céder un prieuré à un autre ordre scus condition d'une rente annuelle, 28. Est-il permis d'exiger et de payer le droit de chape? 2); ou de donner des gants? 36. Peut-on faire un présent à un homme pour qu'il n'empêche plus qu'un patron donne un bénéfice 30. Cas où l'on peut se rédimer d'une injuste vexation, 31, 32 et 33. Puis-je donner un bénéfice à un homme pour qu'il me paye une dette? 34; lui faire entendre que je lui céderai mon bénéfice s'il agrée que j'épouse sa nièce ? 35. Deux évêques en dis; ute sur certains droits peuven -ils les partager en're eux? 36. Cas où ce partage ne serait pas exempt de simonie, 37. Un homme absous de sa simonie ne peut retenir son bénéfice : est-il inhabile à en recevoir d'autres? 38. Doit-on quitter un bénéfice obtenu par une simonie que l'on a ignorée? L'évêque peut-il dispenser en ce cas? 39. Peut-on exercer les fonctions d'un ordre reçu par une simonie qu'on n'a pas connue? 40. Celui qui obtient par simonie un bénéfice est-il privé de celui qu'il possédait canoniquement? 41. Quid quand son ennemi a donné de l'argent a'n qu'il fût mal pourvu? 42. Quid encore si, après s'être opposé à la simonie, il a payé la somme qu'on avait promise en sa faveur ? 43. La posses sion triennale sert-elle dans le cas d'une simonie occulte? 44. Par qui peut être absous et dispensé un évêque simoniaque? 45. Est-on sujet aux peines canoniques pour une simonie mentale, et non exécutée, ou seulement exécutés d'un côté? 46 et 47. A qui faut-il restituer un argent qui est le prix de la simonie? 48. Celui qui achète des voix pour êt e provincial encourt-il les peines? 49. Est-on simoniaque quand on achète une charge d'aumônier du roi pour attraper un bénéfice? 50. Peut-on acheter une charge de chapelain ou de clerc de chapelle? 51 et 52. Encourt-on alors les peines? ibid. Par qui peut être absous celui qui a été ordonné par simonie? 54. Le pape peut-il dispenser de toute simonie? ibid. Peut-on sans si monie briguer un emploi de sacristain qui oblige d'administrer les sacrements; et si on le fait, encourt-on les peines? 55. Quid si on donne de l'argent pour être vicaire, ou qu'un chapitre eu exige pour rece voir deux clercs avec une expectative de la place d'agrégés? 56 et 57. Un curé peut-il recevoir de l'argent quand il administre les sacrements? 58. Peut-il, si on lui en refuse, refuser le baptême? A qui s'adresser en ce cas? 59. Est-il permis de faire payer pour l'absolution des censures, pour des dispenses, pour l'examen des prêtres? 50, 61 et 62. Peut-on vendre un calice quelque chose de plus, à cause qu'il est consacré, ou un reliquaire, parce qu'il y a des reliques? 63 et 64. Un riche couvent peut exiger la pension du noviciat. 65. Peut-il stipuler pour les médicaments de cette même année? 66. Peut-on offrir une terre à une maison où l'on veut embrasser l'état religieux? 67. [La remarque sur ce cas n'est pas tout à fait juste.] Un couvent peut-il exiger une somme pour admettre à la profession? 69. Le peut-il quand il est bien fondé, mais qu'il y a de grandes réparations à faire? 69. Un père qui donne beaucoup plus qu'il ne faut, pour faire recevoir sa fille est-il coupable de simon e? 70. Que penser d'un seigneur qui, en vue d'un présent, obtient pour un autre une place gratuite dans un couvent? 71. La simonie, en fait de pension ecclésiastique, n'induit pas les peines, 72. Il n'y a point de simonie à donner de l'argent à un pauvre afin qu'il prie pour le gain d'un procès, 73. Un juge qui vend la justice est-il simoniaque? 74. *La possession triennale sert-elle partout à un homme dont la famille lui a procuré des suffrages par argent? 1. Celui qui, déjà sûr d'un nombre très-suffisant de voix, en achète encore une pour être nommé plus honorablement, est-il bien pourvu? 2. L'est-il, s'il fait des présents à un homme pour qu'il prône ses talents à un patron? 3. Un vicaire qui ne veut pas bénir des maisons à Pàques si on ne lui fait les présents accoutumés, pèche, 4. Celui qui vend plus cher une médaille bénite put-il être absous par un simple confesseur? 5. Que penser d'un pasteur qui ne vent instruire que les enfants de ceux qui lui font des présents? 9. |