BULLETIN DES LOIS DE L'EMPIRE FRANÇAIS, 4. SÉRIE. TOME TROISIÈME, CONTENANT les Lois rendues depuis le er 1." Germinal jusqu'au 4. Jour complémentaire N.o 38 à 58. A PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE. Vendémiaire an XIV. TABLE CHRONOLOGIQUE DES Décrets impériaux et des Actes du Sénat Les titres à côté desquels il y a une *, sont ceux des Décrets 25 Prair. ARRÊTÉ portant que les bâtimens de la ferme de Bosmont dépendent de la com- mune de Golancourt (Oise)..... * DÉCRET impérial qui annulle deux arrêtés pris en l'an VII par les administrations cen- trales des départemens de la Vienne et des Deux-Sèvres, relativement aux limites des territoires de Saint-Martin-de-Macon et de DÉCRET qui règle les limites des départe- mens de l'Oise et de la Somme, entre les communes de Villeselve et de Brouchy. ... *DÉCRET qui fixe les limites des départemens de la Sarre et de Rhin-et-Moselle, entre les communes de Krebsweiller et de Kirn.... 9 Brum.re* DÉCRET qui règle les limites des communes * DECRET qui fixe les límites des départemens de l'Oise et de Seine-et-Oise, entre les com- munes de Massy et d'Antony..... DÉCRET relatif à la déclaration et à la marque des tabacs dépourvus du type prescrit par DATES des LOIS, &c. 23 Pluvse an XIII. Idem. 30. 10 Ventôse. 17. TITRES DES LOIS, &c. * DÉCRET qui distrait une portion du terri- * DÉCRET qui fixe les limites des communes Idem. Idem. Idem. 4. Idem. Idem. Idem. Idem. 6. pen * DÉCRET qui ordonne le paiement de se- affectés à la dotation du Sénat, dans les quatre départs de la rive gauche du Rhin.. 6 Germin. SENATUS-CONSULTE concernant l'admission du prince Camille Borghese aux droits de citoyen français.... an XIII. 7. Idem. 8. Idem. 17. Idem, Idem. Idem. Idem. Idem. 21. Idem. DÉCRETS qui nomment MM. Rudler et Miollis DECRET concernant l'impression des livres ... sibles pour constater le décès des militaires. * DÉCRET qui confirme l'acceptation de legs * DÉCRET concernant des changemens et éta- munes...... * DÉCRET contenant le tableau des foires du DÉCRET sur le droit d'entrée du chocolat... 1. Table chronol. a iij |