(N.° 1054.) DÉCRET IMPÉRIAL relatif à la Mise en activité, dans plusieurs départemens, des Conscrits de réserve des années IX, X, XI, XII et XIII; Au palais de Saint-Cloud, le 2.o jour Complémentaire. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITALIE; Sur le rapport de notre ministre de la guerre; notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: cr ART. 1. Tous les conscrits de réserve des années IX, X, XI, XII et XIII, sont mis en activité dans les départemens portés au tableau ci-annexé sous le n.o I." 2. Les départemens dirigeront leur contingent sur les corps, suivant les états n.° II et III, trois jours après la publication du présent décret, qui sera envoyé par courrier extraordinaire. 3. Le ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Secrétaire d'état, signé HUGUES B. Maret. Suivent les Tableaux.). . I |