Répertoire de l'administration et de la comptabilité des établissemens de bienfaisance, hospices, hôpitaux, bureaux de bienfaisance, asiles d'aliénés ...: Présentant, par ordre alphabétique, la texte des lois, des règlemens, instructions ministérielles, décisions du Conseil d'état ...Au bureau du Mémorial des percepteurs, 1842 - Charities |
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... finances sont garans des déficits des re- ceveurs des établissemens de bienfaisance placés sous leur sur- veillance et leur responsabilité . Les conditions et les effets de cette garantie sont exposés aux mots Receveur des finances ...
... finances sont garans des déficits des re- ceveurs des établissemens de bienfaisance placés sous leur sur- veillance et leur responsabilité . Les conditions et les effets de cette garantie sont exposés aux mots Receveur des finances ...
Page 10
... finances aux dépenses départemen- tales variables ; elles forment la 1o section du budget départe- mental . Les dépenses facultatives en forment la 2o section ; elles s'imputent sur les centimes facultatifs que les départemens sont ...
... finances aux dépenses départemen- tales variables ; elles forment la 1o section du budget départe- mental . Les dépenses facultatives en forment la 2o section ; elles s'imputent sur les centimes facultatifs que les départemens sont ...
Page 15
... finances , du 20 décembre 1834 ) . Dans ces deux cas , le mandat sur papier libre n'en est pas moins quittancé pour ordre seulement . - V . Quittance . 11. Au surplus , le droit de timbre est de 35 c . , lors même que la formule ...
... finances , du 20 décembre 1834 ) . Dans ces deux cas , le mandat sur papier libre n'en est pas moins quittancé pour ordre seulement . - V . Quittance . 11. Au surplus , le droit de timbre est de 35 c . , lors même que la formule ...
Page 21
... finances ou au directeur des domaines ( art . 1263 ) , suivant qu'il s'agit de rentes directes ou de rentes dépar- tementales ( V. Cautionnement , no 14 ) , l'acte du cautionnement provisoire , un exemplaire du procès - verbal d ...
... finances ou au directeur des domaines ( art . 1263 ) , suivant qu'il s'agit de rentes directes ou de rentes dépar- tementales ( V. Cautionnement , no 14 ) , l'acte du cautionnement provisoire , un exemplaire du procès - verbal d ...
Page 22
... finances , qui procède comme il est réglé dans l'art . 890 de l'Instruction générale . Dans ce cas , les receveurs des établissemens de bienfaisance demeurent étrangers à l'opé- ration , sauf lorsqu'il y a lieu à transformer le dépôt en ...
... finances , qui procède comme il est réglé dans l'art . 890 de l'Instruction générale . Dans ce cas , les receveurs des établissemens de bienfaisance demeurent étrangers à l'opé- ration , sauf lorsqu'il y a lieu à transformer le dépôt en ...
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Répertoire de l'Administration Et de la Comptabilité Des Établissemens de ... Eugene Durieu,Germain Roche No preview available - 2019 |
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 707 - ... les extraits, copies et expéditions qui s'expédient ou se délivrent par une administration ou un fonctionnaire public à une autre administration publique ou à un fonctionnaire public, lorsqu'il y est fait mention de cette destination...
Page 275 - L'avis des adjudications à passer est publié, sauf les cas d'urgence, un mois à l'avance, par la voie des affiches et par tous les moyens ordinaires de publicité. Cet avis fait connaître : 1° Le lieu où l'on pourra prendre connaissance du cahier des charges; 2° Les autorités chargées de procéder à l'adjudication; 3° Le lieu, le jour et l'heure fixés pour l'adjudication (4).
Page 3 - Aucune inhumation ne sera faite sans une autorisation. sur papier libre et sans frais. de l'officier de l'état civil. qui ne pourra la délivrer qu'après s'être transporté auprès de la personne décédée. pour s'assurer du décès, et que vingt-quatre heures après le décès. hors les cas prévus par les règlements de police.
Page 343 - Pour opérer l'inscription, le créancier représente, soit par lui-même, soit par un tiers, au conservateur des hypothèques, l'original en brevet ou une expédition authentique du jugement ou de l'acte qui donne naissance au privilège ou à l'hypothèque.
Page 508 - En cas de pourvoi contre la décision du conseil de préfecture, l'instance sera suspendue jusqu'à ce qu'il ait été statué sur le pourvoi, et, à défaut de décision dans le délai fixé par l'article précédent, jusqu'à l'expiration de ce délai.
Page 293 - Dans ce cas, le contrat n'est point résolu de plein droit. La partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté a le choix ou de forcer l'autre à l'exécution de la convention lorsqu'elle est possible, ou d'en demander la résolution avec dommages et intérêts. La résolution doit être demandée en justice, et il peut être accordé au défendeur un délai selon les circonstances.
Page 281 - Lorsqu'un architecte ou un entrepreneur s'est chargé de la construction à forfait d'un bâtiment d'après un plan arrêté et convenu avec le propriétaire du sol, il ne peut demander aucune augmentation de prix, ni sous le prétexte de l'augmentation de la main-d'œuvre ou des matériaux, ni sous celui de changements ou d'augmentations faits sur ce plan, si ces changements ou augmentations n'ont pas été autorisés par écrit, et le prix convenu avec le propriétaire.
Page 3 - En cas de décès dans les hôpitaux militaires, civils ou autres maisons publiques, les supérieurs, directeurs, administrateurs et maîtres de ces maisons seront tenus d'en donner avis, dans les vingtquatre heures, à l'officier de l'état civil, qui s'y transportera pour s'assurer du décès, et en dressera l'acte conformément à l'article précédent, sur les déclarations qui lui auront été faites, et sur les renseignements qu'il aura pris.
Page 25 - Les choses devraient être établies de manière qu'on pût dire : tout mendiant sera arrêté. Mais l'arrêter pour le mettre en prison serait barbare ou absurde. Il ne faut l'arrêter que pour lui apprendre à gagner sa vie par son travail.
Page 435 - On a pensé, d'après l'avis de la Faculté de médecine, qu'on pouvait autoriser les sœurs de charité à préparer elles-mêmes et à vendre à bas prix des sirops, des tisanes, et quelques autres remèdes qu'on désigne dans la pharmacie sous le nom de magistraux; mais là doit se borner la tolérance qu'elles sont en droit de réclamer dans l'intérêt des pauvres.