 Chambre à vingt-cinq ans, et voix délibérative à trente ans seulement. 25. La Chambre des Pairs est présidée par le chancelier de France, et, en son absence, par un pair nommé par le roi.  Abrégé de géographie - Page 120by Adriano Balbi - 1833 - 1392 pagesFull view - About this book
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...et, en son absence, par un pair nommé par le Roi.— Ch.1814, art. 29.— AA 22 avril 1815, art. 5. 26. Les Princes du sang sont Pairs par droit de naissance : ils siégent immédiatement après le président. — Ch. 1814, art. 50, 31.— AA 22 avril 1815, art.... | |
 | 1830 - 400 pages
...présidée par le chancelier de France, L>t, en son absence, par un Pair nommé parle Roi. Art. 36. Les Princes du sang sont Pairs par droit de naissance : ils siègent immédiatement après le président. Art. sj.Lesséancesde la Chambre des Pairs sont publiques, comme... | |
 | 1830 - 628 pages
...seulement. 25. La chambre des pairs est présidée par le chancelier de France; en son absence, par un pair no-mmé par le Roi. 26. Les princes du sang sont pairs par droit de naissance; ils siègent immédiatement après le président. ' ; 27. Les séances de la chambre des pairs sont publiques comme... | |
 | France - 1830 - 772 pages
...seulement. l^. La chambre des pairs est présidée par le chancelier de France, et, en son absence, par un pair nommé par le Roi. 26. Les princes du sang sont pairs par droit de naissance ; ils siègent immédiatement après le président. 2J. Les séances de la chambre des pairs sont publiques , comme... | |
 | France - 1830 - 916 pages
...seulement. a5. La chambre des pairs est présidée par le chancelier de France, et, en son absence , par un pair nommé par le roi. 26. Les princes du sang sont pairs par le droit de leur naissance. Ils siègent immédiatement après le président. •>-•. Les séances... | |
 | Plusieurs témoins oculaires - France - 1830 - 234 pages
...Pairs est présidée par le chancelier de France, et, en son absente, par un pair nommé par le îoi. 26. Les princes du sang sont pairs par droit de naissance : ils siègent immédiatement après le président (8). 27. Les séances de la Chambre dés Pairs sont publiques,... | |
 | Paris (France) - 1830 - 634 pages
...pairs est présidée par le chancelier de France ; en son absence , par un pair nommé par le Roi. 2fi. Les princes du sang sont pairs par droit de naissance; ils siègent immédiatement après le président. 27. Les séances de la chambre des pairs sont publiques comme... | |
 | F. Rossignol, J. Pharaon - France - 1830 - 416 pages
...justice, et alors elle ne peut exercer que des fonctions judiciaires. Conservé. Conservé. Conservé. Les princes du sang sont pairs par droit de naissance; ils siègent immédiatement après le président. Supprimé. Les séances de la Chambre des pairs sont publiques... | |
 | 1831 - 442 pages
...seulement. 2$. La chambre des pairs est présidée par lé-chancelier de France ; en son absence , par un pair nommé par le Roi. 26. Les princes du sang sont pairs par droit tie naissance ; ils siègent immédiatement après le président. 27. Les séances de la chambre des... | |
 | Europe - 1832 - 1094 pages
...comme cour de justice , et alors elle ne peut exercer que des fonctions judiciaires. V « Art. -vi. Les princes du sang sont pairs par droit de naissance ; ils siègent ùninétliatcojcut apr*s le président. » Art. -ii, Supprimé. - Art. 3jt.LesséaucesilelaC'bambredcs... | |
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