 Les journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres brochés, brochures, papiers de musique, catalogues, prospectus, annonces et avis divers imprimés, gravés, lithographies ou...  Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Page 47edited by - 1862Full view - About this book
 | France - Law - 1850 - 718 pages
...double de celui des lettres ordinaires. Elles seront soumises à l'affranchissement obligatoire. 7. Les journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres...catalogues, prospectus, annonces et avis divers imprimés , lithographies ou autographiés, publiés en France, en Algérie et dans les parages de la Mçditerranée... | |
 | France - Law - 1856 - 1180 pages
...de la métropole. 3. Les journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres brochés, livres reliés, brochures, papiers de musique, catalogues, prospectus,...imprimés, gravés, lithographies ou autographiés, expédiés, soit de la France et de l'Algérie pour la Martinique, la Guadeloupe, le Sénégal, l'île... | |
 | France - Law - 1850 - 914 pages
...tarif intérieur du payj de deriination. -"" 12. Les journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livre» brochés, brochures, papiers de musique, catalogues, prospectus, annonces et avis divers, imprimés, lithographies, ou autographies , publiés en France , en Algérie et dans les parages de a Méditerranée... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...postes belges et dix centimes au profit de l'administration des postes du Grand-Duché. ART. 7. — Les journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres...papiers de musique, catalogues, prospectus, annonces et nvis divers, imprimés, lithographies ou autographes, publiés en Belgique, qui seront envoyés dans... | |
 | France - Law - 1837 - 476 pages
...destinataires des lettres en France, conformément au tarif en usage dans le royaume de Prusse. 3. Les journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres...catalogues, prospectus, annonces et avis divers, imprimés, lithographies ou 'autographiés , qui seront envoyés sous bandes de France en Prusse , devront être... | |
 | France - Law - 1837 - 958 pages
...destination. 14. Les journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres brochés, brochures, papier de musique, catalogues, prospectus, annonces et avis...gravés, lithographies ou autographiés, qui seront envoyés sous bandes de France en Belgique, et de Belgique en France, ne pourront être livrés, de... | |
 | France - 1837 - 666 pages
...destination. 3So 14. Les journaux , gazettes , ouvrages périodiques, livres brochés , brochures, papier de musique, catalogues, prospectus, annonces et avis...gravés, lithographies ou autographiés , qui seront envoyés sous bandes de France en Belgique, et de Belgique en France , ne pourront être livrés ,... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...des deux pays. 14. Les journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres brochés, brochures, papier de musique, catalogues, prospectus, annonces et avis divers imprimés, gravés, lithographies ou autographiéi:, qui seront envoyés sous bandes de France en Belgique, et de Belgique en France, ne... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...deux pays. 14. Les journaux , gazettes, ouvrages périodiques , livres brochés, brochures, papier de musique, catalogues, prospectus, annonces et avis divers imprimés, gravés, lithographies ou autographic::, qui seront envoyés sous bandes de France en Belgique, et de Belgique en France, ne... | |
 | France - Law - 1838 - 1886 pages
...dans celui des deux pays en faveur duquel ce remboursement devra avoir été fait. , . , . ... ; . , 17. Les journaux, gazettes, ouvrages périodiques,...brochés, brochures, papiers de musique, catalogues, prospectas, annonces et avis divers imprimés, lithographies ou autographiés, qui seront envoyés... | |
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