| 1858 - 1198 pages
...immunités des Principautés, les Hospodars adresseront un recours à la puissance suzeraine, et, s'il n'est pas fait droit à leur réclamation, ils pourront...suzeraine par des agents (capou-kiaya) nés Moldaves ou Vainques, ne relevant d'aucune juridiction étrangère, et agréés par la Porte. Art. 10. L'Hospodar... | |
| France min. des affaires étrangères - 1858 - 116 pages
...la Cour suzeraine , et que , s'il n'était pas fait droit à leurs réclamations, ils pourront les faire parvenir, par leurs agents , aux représentants des Puissances garantes à Constantinople ; Que les Hospodars auront la faculté de se faire représenter auprès de la Cour suzeraine par des... | |
| Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1859 - 482 pages
...immunités des principautés , les hospodars adresseront un recours à la puissance suzeraine ; et s'il n'est pas fait droit à leur réclamation , ils pourront...représenter auprès de la cour suzeraine par des agents (capou-kiaïa) nés Moldaves ou Valaques, ne relevant d'aucune juridiction étrangère et agréés... | |
| Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1859 - 282 pages
...à la cour suzeraine, et que, s'il n'était pas fait droit à leurs réclamations, il pourront les faire parvenir, par leurs agents, aux représentants des puissances garantes à Constantinople. Que les hospodars auront la faculté de se faire représenter auprès de la cour suzeraine par des... | |
| Xavier Heuschling - Turkey - 1860 - 500 pages
...immunités des principautés, les hospodars adresseront un recours à la puissance suzeraine ; el s'il n'est pas fait droit à leur réclamation, ils pourront...représenter auprès de la cour suzeraine par des agents (capou-kiaga) nés Moldaves ou Valaques, ne relevant d'aucune juridiction étrangère et agréés par... | |
| Xavier Heuschling - Turkey - 1860 - 510 pages
...Constantinople. Les hospodars se feront représenter auprès de la cour suzeraine par des agents (capou-kiaga) nés Moldaves ou Valaques, ne relevant d'aucune juridiction...la Porte. ART. 10. L'hospodar sera élu à vie par l'assembtée. ART. 11. En cas de vacance et jusqu'à l'installation des nouveaux hospodars, l'administration... | |
| M. B. C. Collas - Agriculture - 1861 - 424 pages
...immunités des Principautés , les hospodars adresseront un recours à la puissance suzeraine, et, s'il n'est pas fait droit à leur réclamation , ils pourront...juridiction étrangère, et agréés par la Porte. 10. L'hospodar sera élu à vie par l'Assemblée. 11. En cas de vacance et jusqu'à l'installation... | |
| Johann Ludwig Klüber - International law - 1861 - 552 pages
...relative à l'organisation des Principautés-Unies, stipule que les hospodars seront représentés auprès de la cour suzeraine par des agents (capoukiaya)...juridiction étrangère, et agréés par la Porte). (c) Pour ce qui est des princes et comtes dits Standesherren , dans les États de la Confédération... | |
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