Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 41A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez A. Thoisnier-Desplaces, 1862 - Europe Avec un Appendice contenant les actes publics, traités, notes diplomatiques, tableaux statistiques, financiers, administratifs et judiciaires, documents historiques officiels et non officiels, et un article Variétés renfermant des chroniques des événements les plus remarquables, des travaux publics, des lettres, des sciences et des arts, et des notices bibliographiques et nécrologiques. |
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... projet de loi sur la police des étrangers , et le 20 du même mois , il déposa sur le bureau du président un autre projet ayant pour objet de modifier le Code pénal , et de distraire de l'ensemble une loi spéciale relative aux crimes et ...
... projet de loi sur la police des étrangers , et le 20 du même mois , il déposa sur le bureau du président un autre projet ayant pour objet de modifier le Code pénal , et de distraire de l'ensemble une loi spéciale relative aux crimes et ...
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... projet de loi relatif à cette grave ma- tière , et délibéré en Conseil d'Etat , le 28 janvier précédent . La disposition la plus considérable peut - être parmi celles que la législature allait avoir à adopter , se trouvait dans l ...
... projet de loi relatif à cette grave ma- tière , et délibéré en Conseil d'Etat , le 28 janvier précédent . La disposition la plus considérable peut - être parmi celles que la législature allait avoir à adopter , se trouvait dans l ...
Page 18
... projet dit de sûreté générale avait été soumis à l'examen d'une Commission dont le président du Corps législatif fut le rapporteur . Déjà , au sein du Conseil d'Etat lui - même , les dispositions en avaient donné lieu à de vives ...
... projet dit de sûreté générale avait été soumis à l'examen d'une Commission dont le président du Corps législatif fut le rapporteur . Déjà , au sein du Conseil d'Etat lui - même , les dispositions en avaient donné lieu à de vives ...
Page 19
... projet de sûreté générale se présentait devant le Corps législatif . Dans la discussion générale ( 18 février ) , M. Emile Ollivier l'attaqua surtout au point de vue du droit . Il y voyait la confusion des pouvoirs judiciaire et ...
... projet de sûreté générale se présentait devant le Corps législatif . Dans la discussion générale ( 18 février ) , M. Emile Ollivier l'attaqua surtout au point de vue du droit . Il y voyait la confusion des pouvoirs judiciaire et ...
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... projet de loi présenté le 6 avril au Corps législatif par le ministre d'Etat . On lit dans l'exposé des motifs que l'explosion atteignit cent soixante personnes . Neuf suc- combèrent ; cinq laissaient une veuve et des enfants ; quatre ...
... projet de loi présenté le 6 avril au Corps législatif par le ministre d'Etat . On lit dans l'exposé des motifs que l'explosion atteignit cent soixante personnes . Neuf suc- combèrent ; cinq laissaient une veuve et des enfants ; quatre ...
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Common terms and phrases
ACHILLE FOULD actes actuel administrations adopté adressée affaires amendement anglais août articles avaient ayant pour objet budget c'était Cabinet Caisse Cavour centimes Chambre chargé chef chemins de fer comité commerce commissaire impérial Commission comte Conseil d'Etat conseil de guerre Constitution consul convention Corps législatif crédits crimes Danemark débats déclaration décret demande dépêche dépenses devait Diète dispositions Djeddah Duchés enfin Etats finances Gouver Gouvernement Grande-Bretagne Holstein janvier jugement justice l'administration des postes l'article l'Empereur l'Inde Lauenbourg lettre lois lord Canning lord Elgin lord Palmerston marchandises marine maritime membres ment mesures militaire millions ministre Moldavie Monténégrins n'avait Napoléon Napoléon III navigation navires nement officiers palais des Tuileries pays Pékin politique port pouvait préfet préfet maritime présent code président prince Principautés proposition Prusse publique puissances question recettes relatif représentant royaume Russie séance Sénat serait seront service session suivant sujet tion Toutefois traité travaux tribunaux troupes voie vote Zollverein
Popular passages
Page 89 - Toutes contributions directes ou indirectes, autres que celles autorisées par la présente loi , à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs...
Page 34 - ... décompte. Quant aux correspondances non affranchies tombées en rebut qui auront été transportées en dépêches closes par l'une des deux administrations pour le compte de l'autre, elles seront admises pour les poids et prix pour lesquels elles auront été comprises dans les comptes des administrations respectives, sur de simples déclarations ou listes nominatives mises à l'appui des décomptes, lorsque les correspondances elles-mêmes ne pourront pas être produites par l'office qui aura...
Page 87 - ... à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction primaire, des centimes additionnels au principal des quatre contributions directes. Toutefois, il ne pourra être voté à ce titre plus de trois centimes par les conseils municipaux, et plus de deux centimes par les conseils généraux.
Page 50 - Pendant cette dernière année , la convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière, sans préjudice de la liquidation et du solde des comptes entre les administrations des postes des deux pays , après l'expiration dudit terme.
Page 278 - ... qu'ils seront placés sous bandes ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, et qu'ils ne porteront d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Les échantillons de marchandises qui ne rempliront pas ces conditions seront considérés et taxés comme lettres.
Page 283 - Gouvernement qui demande l'extradition, soit de tout autre acte ayant au moins la même force que ce mandat, et indiquant également la nature et la gravité des faits poursuivis, ainsi que la pénalité applicable à ces faits.
Page 284 - Gouvernements n'aurait déclaré y renoncer, elle sera valable pour cinq autres années, et ainsi de suite de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de trois mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Page 47 - Les journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres brochés, brochures, papiers de musique, catalogues, prospectus, annonces et avis divers imprimés, gravés, lithographies ou...
Page 65 - En cas de violation des immunités des Principautés, les Hospodars adresseront un recours à la Puissance suzeraine; et s'il n'est pas fait droit à leur réclamation, ils pourront la faire parvenir par leurs agents aux Représentants des Puissances garantes, à Constantinople. Les Hospodars se feront représenter auprès de la Cour suzeraine par des agents (capou-kiaya) nés Moldaves ou Valaques, ne relevant d'aucune juridiction étrangère et agréés par la Porte.
Page 283 - ... subi sa peine. Dans le cas où il serait poursuivi ou détenu dans le même Pays à raison d'obligations par lui contractées envers des particuliers, son extradition aura lieu néanmoins, sauf à la partie lésée à poursuivre ses droits devant l'autorité compétente.