De la translation, de l'accession, et de la continuation de la possession. Des effets de la possession et de la quasi-possession en général 183 Des effets de la possession en matière mobilière en particulier 1. Des règles communes aux diverses actions possessoires. Des choses et des droits susceptibles de former l'objet d'une action 186 De la compétence en matière d'actions possessoires. — De l'introduc- - Première division. Des droits réels (jus rerum). Section première. De la propriété. 1. Des facultés inhérentes à la propriété De l'étendue de la propriété quant aux objets sur lesquels elle porte. 160 Chapitre II. Des restrictions et des limites auxquelles est soumis et dans lesquelles se trouve circonscrit l'exercice du droit de propriété. Des obligations légales imposées au propriétaire comme tel. 193 I. Des restrictions apportées dans l'intérêt public à l'exercice du droit II. Des limites dans lesquelles se trouve circonscrit l'exercice du droit 195 1. De la défense de déverser sur le fonds voisin des eaux pluviales, ménagères, ou industrielles, et spécialement de l'égout des toits. 196 2. Des jours et des vues sur un fonds voisin 197 3. De la distance à laquelle les arbres doivent être tenus du fonds 4. De la distance à observer et des ouvrages intermédiaires à établir pour empêcher que certains travaux ou dépôts faits dans un fonds ne deviennent dommageables aux fonds voisins . . . . . . III. Des obligations légales imposées aux propriétaires de fonds con- 200 2. De la clôture forcée Chapitre III. Des manières d'acquérir la propriété. $8 203 . 219 239 206 III. De l'acquisition des fruits perçus par un possesseur de bonne foi. IV. De l'acquisition de la propriété par l'effet des conventions. 208 De la transcription des actes entre-vifs, à titre onéreux, et des juge- ments, au point de vue de la transmission de la propriété immobi- lière, d'après la législation antérieure à la loi du 23 mars 1855 . 255 209 De la transcription des actes entre-vifs, à titre onéreux, et des juge- ments, au point de vue de la transmission de la propriété immo- 210 V. De l'usucapion ou de la prescription acquisitive. A. Des règles communes à l'usucapion et à la prescription propre- 257 290 211 Des personnes qui peuvent prescrire, et de celles contre lesquelles on . 292 B. Des règles particulières à l'usucapion de la propriété. Des conditions spécialement requises pour l'usucapion par dix à vingt 219 Chapitre IV. Des actions qui naissent du droit de propriété. Action en revendication. Action négatoire Chapitre V. De l'extinction, de la perte, et de la révocation de la pro- 220 De l'extinction absolue et de la perte relative de la propriété. 220bis De la révocation de la propriété Appendice à la propriété. Des formes particulières que peut affecter le A. De la copropriété portant sur des choses individuellement considérées. 221 bis 2. De la copropriété résultant du concours de plusieurs propriétaires ayant droit chacun à des produits différents d'un même fonds B. De la propriété restreinte à certaines parties matériellement dé- 390 391 395 1° De la propriété de constructions établies sous le sol d'autrui et de la propriété restreinte à certaines parties d'un bâtiment. 20 Du droit de superficie. 3o Des mines . C. De la propriété pleine ou moins pleine. 224 Notions générales. Aperçu historique sur le domaine direct et le do- maine utile, et sur le rachat des rentes foncières 224 bis De l'emphytéose temporaire. . 224ter Des rentes foncières d'après la législation actuelle 225 Notion et division des servitudes. 226 227 228 Des différentes manières dont l'usufruit peut être établi. De l'établissement de l'usufruit par la volonté du propriétaire. 230 231 Des obligations de l'usufruitier pendant la durée de sa jouissance. 234 Des différentes manières dont l'usufruit prend fin. 398 101 408 412 414 415 416 420 427 441 449 452 455 Des conséquences de l'extinction de l'usufruit. 466 De l'usufruit d'un fonds de com- merce, et de celui d'un troupeau 469 475 238 Chapitre II. Des servitudes réelles ou services fonciers. 480 I. Des servitudes établies par la loi. De la servitude relative à l'écoulement des eaux, établie par l'art. 640. 487 491 1° De la servitude d'acqueduc 491 2o De la servitude d'écoulement des eaux d'irrigation. 496 3o De la servitude d'appui . . 497 4o Dispositions communes à ces trois servitudes 499 242 Des servitudes concernant l'écoulement artificiel à procurer aux eaux nuisibles.. 500 243 De la servitude de passage pour cause d'enclave 503 Appendice aux servitudes légales. De la propriété et de l'usage des eaux. 249 Pages 539 De l'établissement des servitudes par le fait de l'homme en général. 542 544 251 De l'acquisition des servitudes par prescription 549 252 253 De la constitution des servitudes par destination du père de famille. 555 560 254 Des obligations et des droits du propriétaire de l'héritage servant 568 255 Des différentes manières dont les servitudes s'éteignent. 571 Section troisième. Des hypothèques et des priviléges. Introduction. 256 Des causes de préférence, et de certaines sûretés spéciales, que la 256bis Du droit de rétention. Chapitre I. Aperçu historique sur le régime hypothécaire. 257 Aperçu historique. 259 258 Des caractères distinctifs des priviléges et des hypothèques. 262 1. Des priviléges qui s'étendent sur les meubles et sur les immeubles. 630 263 II. Des priviléges sur certains immeubles 631 Appendice au chapitre II. Des priviléges établis par des lois spéciales. 263 bis I. Des priviléges du trésor public (art. 2098) II. Des priviléges établis par le Code de commerce Généralités. 640 650 655 264 264 bis 1. De l'hypothèque légale des mineurs et des interdits 264ter 2. De l'hypothèque légale des femmes mariées. 661 666 675 264quat. 3. De l'hypothèque légale établie au profit de certaines personnes Chapitre IV. De l'inscription des priviléges et des hypothèques. 736 268 Des fonctionnaires chargés de procéder à l'inscription. 269 Des exceptions ou modifications apportées au principe de la nécessité 270 Des personnes au nom desquelles l'inscription doit être prise. - De 748 273 De la spécialité de l'inscription, en ce qui concerne les immeubles grevés. 781 274 De la spécialité de l'inscription, en ce qui concerne la créance pour mission ou de l'irrégularité des mentions et énonciations requises. 277 De la rectification des inscriptions irrégulières. . . 278 Des règles spéciales concernant la conservation des priviléges soumis 1. Des effets de l'hypothèque quant à l'immeuble qui en est grevé . 2. Des effets de l'hypothèque, en ce qui concerne la créance à laquelle 3. Des rapports que l'hypothèque établit entre le créancier et le débi- teur, considéré comme propriétaire de l'immeuble grevé. . . 862 4. De la poursuite de l'hypothèque contre le tiers détenteur, et des rapports que l'hypothèque établit entre lui et les créanciers hy- 288 5. De la transmission des priviléges et des hypothèques en général. 886 288bis Continuation. — Des renonciations et subrogations à l'hypothèque lé- gale des femmes mariées en particulier. Chapitre VI. Du rang des priviléges et des hypothèques. Chapitre VII. De l'extinction des priviléges et des hypothèques. 292 I. Des modes d'extinction communs aux hypothèques et aux privi- III. De la purge des priviléges et des hypothèques. FIN DE LA TABLE DU DEUXIÈME VOLUME. |