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" L'administration postale de ce pays devra s'entendre avec les entreprises de chemins de fer et de navigation pour assurer la complète exécution, par ces dernières, de toutes les clauses de la convention, spécialement pour organiser le service d'échange... "
Francia, Convención para el cambio de paquetes postales - Page 11
by Mexico - 1892 - 49 pages
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1892 - 550 pages
...la faculté d'en faire exécuter les clauses par les entreprises de chemins de fer et de navigation. Il pourra en même temps limiter ce service aux colis...destination de localités desservies par ces entreprises. L'administration postale de ce pays devra s'entendre avec les entreprises de chemins de fer et de navigation...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1898 - 454 pages
...la faculté d'en faire exécuter les clauses par les entreprises de chemins de fer et de navigation. Il pourra en même temps limiter ce service aux colis provenant ou i destination de localités desservies par ces entreprises. L'administration postale de ce pays devra...
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 5

Switzerland - Session laws - 1882 - 1112 pages
...la faculté d'en faire exécuter les clauses par les entreprises de chemins de fer et de navigation. Il pourra en même temps limiter ce service aux colis...destination de localités desservies par ces entreprises. L'administration postale de ce pays devra s'entendre avec les entreprises de chemins de fer et de navigation...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 8

Italy - Italy - 1883 - 688 pages
...la faculté d'en faire exécuter les clauses par les entreprises de chemins de fer et de navigation. Il pourra en même temps limiter ce service aux colis...destination de localités desservies par ces entreprises. L'Administration postale de ce pays devra s'entendre avec les entreprises de chemins de fer et de navigation...
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Journal des tribunaux de commerce: contenant l'exposé complet de ..., Volume 33

Eugène Camberlin, Auguste François Teulet, Roger Dufraisse, Théodore Herbulot, Marcel Gerbert, Rodolphe Rousseau, Paul Camberlin - Commercial law - 1884 - 776 pages
...faculté d'en faire exécuter les clauses par les entreprises de chemins de fer et de navigation.il pourra en même temps limiter ce service aux colis...destination de localités desservies par ces entreprises. « L'administration postale de ces pays devra s'entendre avec les entreprises de chemins de fer et...
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Supplément annuel au Dictionnaire de l'administration française

Maurice Block - 1885 - 454 pages
...la faculté d'en faire exécuter les clauses par les entreprises de chemins de fer et de navigation. Il pourra en même temps limiter ce service aux colis...destination de localités desservies par ces entreprises. L'administration postale de ce pays devra s'entendre avec les entreprises de chemins de fer et de navigation,...
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Die gesetzgebung des Deutschen Reichs: von der gründung des Norddeutschen ...

Germany - 1886 - 1220 pages
...la faculté d'en faire exécuter les clauses par les entreprises de chemins de fer et de navigation. Il pourra en même temps limiter ce service aux colis...destination de localités desservies par ces entreprises. L'Administration postale de ce pays devra s'entendre avec les entreprises de chemins de fer et de navigation...
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Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - Austria - 1886 - 490 pages
...faculté d'en faire exécuter les clauses par les entreprises de chemins de fer et de navigation. n pourra en même temps limiter ce service aux colis...destination de localités desservies par ces entreprises. L'Administration postale de ce pays devra s'entendre avec les entreprises de chemins de fer et de navigation,...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1886 - 868 pages
...faculté d'en faire exécuter les danses par te entreprises de chemins de fer et de navigation. 11 pourra en même temps limiter ce service aux colis provenant ou à destination de iocilités desservies par ces entreprises. L'administration postale de ce pays devra s'entendre avec...
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Raccolta dei trattati e delle convenzioni conchiuse fra il regno ..., Volume 10

Italy - Italy - 1886 - 1120 pages
...clauses par les entreprises de chemins do fer et de navigation. Il pourra en mènn temps l'miterce service aux colis provenant ou à destination de localités desservies par ces entreprises. L'Administration postale de ce pays devra s'entendre avec les entreprises de chemins de fer et de navigation,...
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