| Belgium - Law - 1892 - 550 pages
...la faculté d'en faire exécuter les clauses par les entreprises de chemins de fer et de navigation. Il pourra en même temps limiter ce service aux colis...destination de localités desservies par ces entreprises. L'administration postale de ce pays devra s'entendre avec les entreprises de chemins de fer et de navigation... | |
| Belgium - Law - 1898 - 454 pages
...la faculté d'en faire exécuter les clauses par les entreprises de chemins de fer et de navigation. Il pourra en même temps limiter ce service aux colis provenant ou i destination de localités desservies par ces entreprises. L'administration postale de ce pays devra... | |
| Switzerland - Session laws - 1882 - 1112 pages
...la faculté d'en faire exécuter les clauses par les entreprises de chemins de fer et de navigation. Il pourra en même temps limiter ce service aux colis...destination de localités desservies par ces entreprises. L'administration postale de ce pays devra s'entendre avec les entreprises de chemins de fer et de navigation... | |
| Italy - Italy - 1883 - 688 pages
...la faculté d'en faire exécuter les clauses par les entreprises de chemins de fer et de navigation. Il pourra en même temps limiter ce service aux colis...destination de localités desservies par ces entreprises. L'Administration postale de ce pays devra s'entendre avec les entreprises de chemins de fer et de navigation... | |
| Maurice Block - 1885 - 454 pages
...la faculté d'en faire exécuter les clauses par les entreprises de chemins de fer et de navigation. Il pourra en même temps limiter ce service aux colis...destination de localités desservies par ces entreprises. L'administration postale de ce pays devra s'entendre avec les entreprises de chemins de fer et de navigation,... | |
| Germany - 1886 - 1220 pages
...la faculté d'en faire exécuter les clauses par les entreprises de chemins de fer et de navigation. Il pourra en même temps limiter ce service aux colis...destination de localités desservies par ces entreprises. L'Administration postale de ce pays devra s'entendre avec les entreprises de chemins de fer et de navigation... | |
| Austria - Austria - 1886 - 490 pages
...faculté d'en faire exécuter les clauses par les entreprises de chemins de fer et de navigation. n pourra en même temps limiter ce service aux colis...destination de localités desservies par ces entreprises. L'Administration postale de ce pays devra s'entendre avec les entreprises de chemins de fer et de navigation,... | |
| France - Law - 1886 - 868 pages
...faculté d'en faire exécuter les danses par te entreprises de chemins de fer et de navigation. 11 pourra en même temps limiter ce service aux colis provenant ou à destination de iocilités desservies par ces entreprises. L'administration postale de ce pays devra s'entendre avec... | |
| Italy - Italy - 1886 - 1120 pages
...clauses par les entreprises de chemins do fer et de navigation. Il pourra en mènn temps l'miterce service aux colis provenant ou à destination de localités desservies par ces entreprises. L'Administration postale de ce pays devra s'entendre avec les entreprises de chemins de fer et de navigation,... | |
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