 | France - Law - 1918 - 1708 pages
...vingt-cinq centimes (o' a5) à l'égard des colis postaux échangés entre la France et le Congo belge. 4. l.es colis auxquels s'applique la présente convention...d'aucun droit postal autre que ceux prévus par les divers articles de cette convention. Les droits de douane ou autres droits non postaux doivent être... | |
 | Belgium - Law - 1892 - 550 pages
...la première destination, de même qu'en ce qui concerne les col is tombés en rebut. ART. 9. — 1. Les colis auxquels s'applique la présente convention...postal autre que ceux prévus par les articles 3, 5 et 7 précédents et par l'article 11 ci-après. 2. Les droits de douane doivent être acquittés par... | |
 | Switzerland - Session laws - 1899 - 1180 pages
...la première destination. de même qu'en ce qui concerne les colis tombés en rebut. Article 9. 1. Les colis auxquels s'applique la présente Convention...d'aucun droit postal autre que ceux prévus par les divers articles de ladite Convention. 2. Les droits de douane ou autres droits non postaux doivent... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1878 - 708 pages
...formalités en douane, un droit dont le montant total ne peut pas excéder 25 centimes par colis. Article 8. Les colis auxquels s'applique la présente convention ne peuvent être frappés d'aucun droit postal antre que ceux prévus par les articles 3, 5 et 7 précédents et par l'article 9 ci-après. Article... | |
 | Switzerland - Session laws - 1882 - 1112 pages
...formalités en douane, un droit dont le montant total ne peut pas excéder 25 centimes par colis. Article 8. Les colis auxquels s'applique la présente convention...postal autre que ceux prévus par les articles 3, 5 et 7 précédents et par l'article 9 ci-après. Article 9. La réexpédition, d'un pays vers an autra,... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1883 - 798 pages
...Eventuellement, à chaque Office intermédiaire, les droits fixés par l'article 3. Article 7. Article 8. Les colis auxquels s'applique la présente Convention...postal autre que ceux prévus par les articles 3, 5 et 7 précédents et par l'article 9 ci-après. Article 9. La réexpédition d'un pays sur un antre des... | |
 | Italy - Italy - 1883 - 688 pages
...en douane , un droit dont le montant total ne peut pas excéder 25 centimes par colis. ART. 8. — Les colis auxquels s'applique la présente Convention ne peuvent être frappés d'aucun droit pos- • tal autre que ceux prévus par les articles 3, 5 et 7 précédents et par l'article 9 ci-après.... | |
 | Germany - 1886 - 1220 pages
...formalités en douane, un droit dont le montant total ne peut pas excéder 25 centimes par colis. AHTICI.K 8. Les colis auxquels s'applique la présente Convention...postal autre que ceux prévus par les articles 3, 5 et 7 précédents et par l'article 9 ci-après. ARTICLE 9. La réexpédition d'un pays sur un autre des... | |
 | France - Law - 1888 - 1770 pages
...colis postaux échangés entre la France et le Royaume-Uni <le la Glande-Bretagne et d'Irlande. 6. Les colis auxquels s'applique la présente Convention...postal autre, que ceux prévus par les articles 3 et 5 précédents, et par l'article 7 ci-après. 7. La réexpédition des colis postaux de l'un des... | |
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La réexpédition des colis postaux de l'un des deux pays sur l'autre, par suite de changement de résidence des destinataires ainsi que le renvoi des colis postaux tombés en rebut, donne lieu à la perception supplémentaire des... 
