Francia, Convención para el cambio de paquetes postales

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La Secretaría, 1892 - Parcel post - 49 pages
 

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Popular passages

Page 9 - La réexpédition d'un pays sur un autre des colis postaux, par suite de changement de résidence des destinataires, ainsi que le renvoi des colis postaux tombés en rebut, donne lieu à la perception supplémentaire des taxes fixées par...
Page 10 - Les Administrations des postes des pays contractants désignent les bureaux ou localités qu'elles admettent à l'échange international des colis postaux; elles règlent le mode de transmission...
Page 7 - Majesté le Roi d'Italie, également désireux de préciser, dans l'esprit le plus amical, la situation des ressortissants italiens en Tunisie, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française : et Sa Majesté le Roi d'Italie : lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des dispositions suivantes : Article 1...
Page 37 - A la réception d'une feuille de route, le bureau d'échange destinataire procède à la vérification des colis postaux et des divers documents qui y sont inscrits et, s'il ya lieu, opère la constatation des manquants ou autres irrégularités, en se conformant aux règles tracées, pour les objets recommandés, par l'article XIII du Règlement d'exécution de la Convention de l'Union postale universelle, du 1er juin 1878.
Page 11 - L'administration postale de ce pays devra s'entendre avec les entreprises de chemins de fer et de navigation pour assurer la complète exécution, par ces dernières, de toutes les clauses de la convention, spécialement pour organiser le service d'échange à la frontière.
Page 38 - XI. 1. Les colis postaux réexpédiés par suite de fausse direction sont acheminés sur leur destination par la voie la plus directe, dont peut disposer l'Office réexpéditeur. Lorsque cette réexpédition entraîne restitution des colis à l'Office expéditeur, les bonifications inscrites à la feuille de route de cet Office sont annulées et le bureau d'échange réexpéditeur livre ces objets pour mémoire à son correspondant, après avoir signalé l'erreur par un bulletin de vérification....
Page 12 - La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Page 41 - Il aura la même durée que cette Convention, à moins qu'il ne soit renouvelé d'un commun accord entre les parties intéressées. Fait à WASHINGTON, le 15 juin 1897.
Page 11 - L'envoyeur d'un colis postal peut obtenir un avis de réception de cet objet, en payant d'avance un droit fixe de 25 centimes au maximum. Ce droit est acquis en entier à l'administration du pays d'origine.
Page 9 - La réexpédition des colis postaux de l'un des deux pays sur l'autre, par suite de changement de résidence des destinataires ainsi que le renvoi des colis postaux tombés en rebut, donne lieu à la perception supplémentaire des...

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