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" La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de six mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les commissaires plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et... "
Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ... - Page 312
1861
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Bibliographie de la France [formerly de l'Empire français] ou, Journal ...

1856 - 780 pages
...Art. 16. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Hambourg dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut, à partir du jour de la signature. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé...
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Annuaire historique universel

Europe - 1841 - 882 pages
...contractantes. Art. 8. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications seront échangées à Londres dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. Cet échange aura lieu en même temps que celui des ratifications du traité entre la Belgique...
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Annales politiques et diplomatiques: ou Manuel du publiciste et de l'homme d ...

Isambert (M., François André) - International law - 1823 - 476 pages
...24. Le présent traité sera ratifié , et les rati-* fications seront duement échangées à Madrid dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi , nous soussignés plénipotentiaires , en vertu de nos pleins pouvoirs respectifs...
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Annuaire historique universel

Europe - 1828 - 984 pages
...ratifiée, règlemcus de police. Tont genre dinet les ratifications en seront échangées dans le terme de six semaines, ou plus tôt, si faire se pent. £u...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait a Paris, le ю mars 1837. (L, S.) Signé, le baron DE DA.MAS. (LS) Signet le comte...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 38, Part 2, Volume 1

Civil engineering - 1868 - 790 pages
...chemin de fer qui fait l'objet de la présente convention. i3. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris dans...ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double expédition, le 18 juillet de l'an de grùce .867(LS) Signé : MOUSTIER. (LS) Signé : GOLTZ....
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1833 - 772 pages
...présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées «à Londres, dans six semaines, ou plus tôt si faire se peut : En foi...respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 7 mai, l'an de grâce 1832. Signé TALLEYHAND ( L. s. ) ; PALMERSTON...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 2

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements, et les ratilications en seront échangées dans le délai de six semaines ou plus tôt, si faire se peut. En Toi de quoi, les plénipotentiaires ont signé la présente convention en double et y ont...
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Guide diplomatique ou Traité des droits, des immunités et des devoirs des ...

Karl von Martens - 1837 - 566 pages
...— Le présent traité sera ratifié , et les ratifications seront dûment échangées à Madrid , dans le délai de six semaines , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés plénipotentiaires , en vertu de nos pleins-pouvoirs respectifs...
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Guide diplomatique: ou traité des droits, des immunités et de ..., Volume 2

Karl baron von Martens - 1838 - 556 pages
...— Le présent traité sera ratifié , et les ratifications seront dûment échangées à Madrid , dans le délai de six semaines , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés plénipotentiaires, en vertu de nos pleins-pouvoirs respectifs...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 17

France - 1839 - 608 pages
...13. La présente convention sera ratifiée et les ratifirations en seront échangées dans le terme de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. —...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet îie leurs armes. — Fait à Paris, le 25 juillet 1828. — Signé comte DE LA FERRON>A-ÏS , WERTHER....
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