 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...l'industrie et Je commerce sont entravés par le défaut de confiance dans le principal signe d'échange; mé par l'art. 8 du décret ci -dessus cité. II nous...indéfini en propriété déterminée , de rendre' l'u uu embarras nuisible à tous les intérêts; considérant que la dépréciation des assignats prend... | |
 | France - Charity laws and legislation - 1843 - 748 pages
...l'industrie et le commerce sont entravés par le défaut de confiance dans le principal signe d'échange: que le discrédit des assignats a rompu tout rapport...résulté, dans l'acquit des contributions, dans le payement des loyers et fermages, et dans toutes les transactions, un embarras nuisible h tous les intérêts;... | |
 | Louis Firmin Julien Laferrie̲re, Firmin Laferrière - Constitutional history - 1852 - 606 pages
...et le commerce sont entravés par « le défaut de confiance dans le principal signe d'é« change ; que le discrédit des assignats a rompu tout « rapport...obligations particulières et les « moyens de se libérer ; que la dépréciation des assi« gnats prend sa source dans leur trop grande abon« dance , dans... | |
 | Charles d' Héricault - France - 1884 - 432 pages
...défaut de confiance dans le principal signe d'échange ; que le discrédit des assignats a jfompu tout rapport entre les obligations particulières...des contributions, dans le paiement des loyers et des fermages, et dans toutes les transactions, un embarras nuisible à tous les intérêts. « Considérant... | |
 | Société archeologique de Sens - Sens-sur-Yonne (France) - 1888 - 486 pages
...le défaut de confiance dans le principal signe d'échange ; que le discrédit des assignats avait rompu tout rapport entre les obligations particulières et les moyens de se libérer (1). - Dur aveu, qu'arrachait l'évidence de la banqueroute ! L'emprunt forcé ne donnant que des résultats... | |
 | Henri Cottin - Church property - 1911 - 200 pages
...la chute définitive de l'assignat, c'est-à-dire jusqu'à la loi du 28 Ventôse an IV. Cette loi « considérant que le discrédit des assignats a rompu...les moyens de se libérer, qu'il en est résulté, clans l'acquit des contributions, dans le paiement des loyers et fermages et dans toutes les transactions... | |
 | François Vermale - Chambéry (France) - 1912 - 132 pages
...Chambéry le 7 messidor an IV (17 juin 1795), conformément à la loi du 18 ventôse an IV (18 mars 1796), qui, « considérant que le discrédit des assignats...est résulté dans l'acquit des contributions, dans Je paiement des loyers et fermages et dans toutes les transactions un embarras nuisible à tous les... | |
 | François Vermale - Chambéry (France) - 1912 - 108 pages
...Chambéry le 7 messidor an IV (17 juin 1795), conformément à la loi du 18 ventôse an IV (t8 mars 1796), qui, « considérant que le discrédit des assignats...tout rapport entre les obligations particulières el les moyens de se libérer : qu'il en est résulté dans l'acquit des contributions, dans le paiement... | |
 | France - 1912 - 522 pages
...tIbambérv le 7 messidor an IV (17 juin 1795), conformément à la loi du 18 ventôse an IV (18 mars I796), qui, « considérant que le discrédit des assignats a rompu tout rapport entre les obligations parl iculières et les moyens de se libérer : qu'il en est résulté dans l'acquit des contributions,... | |
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Le conseil considérant que, dans toutes les parties de la république, l'industrie et le commerce sont entravés par le défaut de confiance dans le principal signe d'échange: que le discrédit des assignats a rompu tout rapport entre les obligations... 