 | France assemblée nat - 1789 - 480 pages
...seront indiqués par des affiches où le montant de Isa. dernière enchère sera mentionné. ART. V. » Pour appeler à la propriété" un plus grand nombre...en donnant plus de facilité aux acquéreurs , les paicmçns seront divisés ea plusieurs termes, M »•> La quotité du premier paiement sera réglée... | |
 | Etienne Dumont - 1790 - 540 pages
...tiercement, ni au doublement, ni au triplement. La dernière enchère sera annoncée d-jis les affiches. $. Pour appeler à la propriété un plus grand nombre...en donnant plus de facilité aux acquéreurs, les paiemens seront divisés en plusieurs termes, La quotité du premier paiement sera réglée en raison... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - France - 1789 - 584 pages
...indiqués par des affiches où le montant de la dernière enchère fera mentionné. V. Pour appeler à 1» propriété un plus grand nombre de citoyens, en donnant plus de facilité aux acquéreurs J les paiemens feront divifés en plufieurs termes. La quotité du premier paiement fera réglée en... | |
 | France - 1790 - 762 pages
...montant delà dernière enchère sera mentionné, sauf les instructions qui seront données ». V. « Pour appeler à la propriété un plus grand nombre...en donnant plus de facilité aux acquéreurs , les payemens seront divLés en plusieurs termes ». «La quotité du premier payement sera réglée enraison... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 532 pages
...montant de la derniere enchere sera mentionné , sauf les instructions qui seront données. Ajourné. V. Pour appeler à la propriété un plus grand nombre...en donnant plus de facilité aux acquéreurs , les paiemens seront divisés en plusieurs termes. La quotité du premier paiement sera réglée en raison... | |
 | 1790 - 616 pages
...avertis, de laquelle fera fcit mention dans le procès-verbal , paiffe anêter l'adjudication. » » V. Pour appeler à la propriété un plus grand nombre...en donnant plus de facilité aux acquéreurs , les paîemcns feront divvfés en plusieurs termes. La quotité du premier paiement fera réglée en taifondcla... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1790 - 442 pages
...indiqués par des affiches où le montant de la dernière enchère fera mentionné. V. Pour appeller à la propriété un plus grand nombre de citoyens...en donnant plus de facilité aux acquéreurs , les paiemens feront divifés en pJulîeurs termes. La qjjp$tè du premier paiement fera réglée en rai(on... | |
 | France - Law - 1834 - 936 pages
...jours seront indiqués par des allicbes on le montant de la dernière enchère sera mentionné. 5. Pour appeler à la propriété un plus grand nombre de citoyens , en donnant plus de facilités aux acquéreurs , les paicmeus seront divisés eu plusieurs ternies. Pour les tiens de la... | |
 | France - 1839 - 530 pages
...jours seront indiqués par des afliches où le montant de la dernière enchère sera mentionné. 5. Pour appeler à la propriété un plus grand nombre de citoyens, en dunnant plus de facilité aux acquéreurs, les paiement seront divisés en plusieurs fermes (1). —... | |
 | France - 1840 - 782 pages
...article, relatif aux enchères, est ajourné à demain). • V. Pour rappeler à la propriété en plus grand nombre de citoyens, en donnant plus de facilité aux acquéreurs, les paiements seront divisés en plusieurs termes. i La quotité du premier paiement sera réglée en raison de la... | |
| |
Pour appeler à la propriété un plus grand nombre de citoyens, en donnant plus de facilité aux acquéreurs, les payements seront divisés en plusieurs termes. 
