La vente des biens nationaux pendant la révolution, avec étude spéciale des ventes dans les départements de la Gironde et du Cher

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H. Champion, 1908 - Finance - 448 pages
 

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Page 24 - Considérant que la conservation des forêts est un des objets les plus importants et les plus essentiels aux besoins et à la sûreté du royaume, et que la nation seule, par un nouveau régime et une administration active et éclairée, peut s'occuper de leur conservation, amélioration et repeuplement...
Page 18 - Pour appeler à la propriété un plus grand nombre de citoyens, en donnant plus de facilité aux acquéreurs, les payements seront divisés en plusieurs termes.
Page 20 - Les baux à ferme ou à loyer desdits biens qui ont été faits légitimement, et qui auront une date certaine et authentique, antérieure au 2 novembre 1789, seront exécutés selon leur forme et teneur, sans que les acquéreurs puissent expulser les fermiers, même sous l'offre des indemnités de droit et d'usage.
Page 136 - En juin i79o, je me rendis à Thimer pour la dernière fois. Là, je vis vendre à l'enchère la maison que j'avais réparée, meublée , ornée à grands frais, les jardins que j'avais commencé à planter, une habitation où j'avais déjà vécu heureux, où je pouvais me flatter d'achever le reste de ma vie...
Page 113 - L'Assemblée nationale», considérant qu'il est instant d'assurer à la nation l'indemnité qui lui est due pour les frais extraordinaires occasionnés par la conduite des émigrés, et de prendre les mesures nécessaires pour leur ôter les moyens de nuire à la patrie , décrète qu'il ya urgence.
Page 134 - Je défie que la liberté s'établisse, s'il est possible qu'on puisse soulever les malheureux contre le nouvel ordre de choses; je défie qu'il n'y ait plus de malheureux, si l'on ne fait en sorte que chacun ait des terres.
Page 373 - Le Roi mon Frère trouvait une grande consolation à préparer les moyens de fermer les dernières plaies de la Révolution. Le moment est venu d'exécuter les sages desseins qu'il avait conçus. La situation de nos finances permettra d'accomplir ce grande acte de justice et de politique, sans augmenter les impôts, sans nuire au crédit, sans retrancher aucune partie des fonds destinés aux divers Services Publics.
Page 265 - Comme la somme des mandats créés était de 2,400 millions, elle était plus que suffisante pour relirer de la circulation tous les assignats qui l'encombraient encore. Le mandat différait de l'assignat en ce qu'il emportait hypothèque et délégation spéciale sur les biens nationaux dans toute l'étendue de la République, de telle sorte que tout porteur de mandats désireux d'acquérir un immeuble national pourrait se le faire adjuger par le département où ce bien était situé, sans enchères,...
Page 23 - ... contraire aux principes de fraternité qui doivent lier tous les hommes, quels que soient leur pays et leur gouvernement; que ce droit, établi dans des temps barbares, doit être proscrit chez un peuple qui a fondé sa constitution sur les droits de l'homme et du citoyen, et que la France libre doit ouvrir son sein à tous les peuples de la terre, en les invitant à jouir, sous un gouvernement libre, des droits sacrés et inaliénables de l'humanité , a décrété et décrète ce qui suit :...
Page 265 - Le conseil considérant que, dans toutes les parties de la république, l'industrie et le commerce sont entravés par le défaut de confiance dans le principal signe d'échange: que le discrédit des assignats a rompu tout rapport entre les obligations particulières et les moyens de se libérer; qu'il en est résulté, dans l'acquit des contributions, dans le payement des loyers et fermages, et dans toutes...

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