 | Jacques-Joseph Faget de Baure - Canal du Midi (France) - 1805 - 858 pages
...cluimbre des comptes de Montpellier les ô mars et iß mai tfffy. LOUIS, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre : à tous présens et à venir, salut. Bien que la proposition qui nous a été faite pour joindre la mer Océane à la Méditerranée par... | |
 | Louis XIV (king of France.) - 1806 - 582 pages
...donation de la terre d'Aubigni à »nademoiselle de Kerouel (1). AJOUIS, par la grace de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. La terre d'Aubigni-sur-Nière , dans noire province de Berri, ayant été donnée dès l'année 1422,... | |
 | France - Law - 1810 - 448 pages
...d'état, signé HUGUES B. MARET. LETTRES-PATENTES de Novembre 1657. .Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, SALUT. Notre cher et bien-amé Vincent de Paul, prêtre, supérieur général de la Congrégation de la Mission,... | |
 | Church and state - 1811 - 356 pages
...¿UISSANCE ECCLÉSIASTIQUE. Registre en Parlement, le a3 Mars i68a. JLoUIS PAR LA GRACE DE DlEU, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, Salut. Bien que l'indépendance de notre couronne de toute autre puissance que de Dieu soit une vérité certaine... | |
 | Educational law and legislation - 1812 - 328 pages
...déclaré loi générale de notre empire; Duquel édit la teneur suit: Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, Salut! Bien que l'indépendance de notre couronne de toute autre puissance que de Dieu, soit une vérité... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - Tournai (Belgium) - 1813 - 828 pages
..., registre au parlement de Tournay , le 7 novembre suivant. » LOUIS , par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir, Salut : » Ayant été informé du préjudice Sue -souffrent les hnbitans des lieux ont noirs jouissons à... | |
 | Education - 1814 - 402 pages
...déclaré loi générale de notre empire ; Duquel édit la teneur suit : Louis , par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Bien que l'indépendance de notre couronne de toute autre puissance que de Dieu, soit une vérité... | |
 | Etienne Montgolfier - Canada - 1818 - 284 pages
...cl de la dignité de cet institut. En voici les propres paroles. "Louis, par la grace de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Notre bien aimée Marguerite Bourgeois originaire de notre ville de Broycs en Champagne,nou8atrè3... | |
 | Antoine Ignace Anthoine (baron de Saint-Joseph.) - 1820 - 422 pages
...RELATIVE AUX GRAINS. Au château de Saint-Cloud, le 16 juillet 1819. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART.... | |
 | Frederik Willem Conrad - Canals - 1820 - 812 pages
...ET DE LA VÉZÈ&E. Au château des Toileries, le 8 juin i8i5. VJHAELES, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté; nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Article... | |
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I". Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir , salut. L'expérience a fait assez 
