 | Constitutions - 1799 - 48 pages
...l'addition de deux membres en chacune des dix pre-> mières années. 16, La nomination à une place de sénateur se fait par le sénat, qui choisit entre...le corps législatif ; le second , par le tribunat ; & le troisième , par le premier coiv sul. II ne choisit qu'entre deux candidats , si l'un d'eux... | |
 | Vincent de Langres Lombard - France - 1799 - 444 pages
...l'addition de deux membres en chacune des dix premières années. XVI. La nomination à une place de sénateur se fait par le sénat , qui choisit entre...premier par le corps législatif, le second par le tribunal , et le troisième par le premier consul. Il ne choisit qu'entre deux candidats , si l'un... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 452 pages
...l'addition de deux membres en chacune des dix premifcres années. , ' 16. La nomination à une place de sénateur se fait par le Sénat , qui choisit entre trois candidats présentés , le premier par le CorpsLégislatif; le second, par le Tribunat; et le troisième, par le premier Consul. Il ne choisit... | |
 | France - France - 1816 - 422 pages
...nomination à une place de sénateur se f.'it par le sénat, qui choisit entre trois candidats prescrit' s, le premier par le corps législatif; le second, par...tribunat ; et le troisième, par le premier consul. 11 ne choisit qu'entre deux candidats, si l'un d'eux est proposé par deux des trois autorités présentantes:... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...0. 16 therm. an x, art. 61. — SC 0. 28 floréal an xn, art. 57. 16. La nomination à une place de sénateur Se fait par le sénat, qui choisit entre...premier par le corps législatif, le second par le tri• bunat, et le troisième par le premier consul. — Il ne choisit qu'entre deux candidats, si... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1821 - 464 pages
...l'addition de deux membres ep chacune de» dix premières années. 16. La nomination à une place de sénateur se fait par le Sénat , qui choisit entre...choisit qu'entre deux candidats si l'un d'eux est présenté par deux des trois autorités présentantes ; il est tenu d'admettre celui qui serait proposé... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1821 - 480 pages
...l'addition de deux membres en chacune des dix premières années. i6. La nomination à une place de sénateur se fait par le Sénat, qui choisit entre...législatif, le second par le Tribunat , et le troisième parle premier consul. Il ne choisit qu'entre deux candidats si l'un d'eux est présenté par deux des... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 760 pages
...nomination à une place de sénateur se fait par le sénat, qui «boisit entre trois candidats présentes: le premier, par le corps législatif; le second, par...ne choisit qu'entre deux candidats, si l'un d'eux eat proposé par deux des trois autorités présentantes: il est tenu d'admettre celui qui serait proposé... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...l'addition de deux membres en chacune des dix premières années. 16. La nomination à une place de sénateur se fait par le sénat, qui choisit entre...: le premier, par le corps législatif; le second, parle tribunat, et le troisième par le premier consul. 11 ne choisit qu'entre deux candidats, si l'un... | |
 | Friedrich Saalfeld - 1819 - 416 pages
...l'addition de deux membres en chacune des dix premières années. XVI. La nomination à une place de sénateur se fait par le sénat , qui choisit entre...présentés, le premier par le corps législatif; le second, parle tribunat; et le troisième, par le premier consdl. u W choisit qu'entre deux candidats; si l'un... | |
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La nomination à une place de sénateur se fait par le Sénat, qui choisit entre trois candidats présentés, le premier par le Corps législatif, le second par le Tribunat, et le troisième par le premier consul. 
