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... somme en capitaux de rentes foncières pour les dépenses publiques autres que celles des hospices , ne pourra excéder , vingt millions ; et pour ce qui reste à disposer sur cette somme , on n'emploiera que les rentes dues dans les ...
... somme en capitaux de rentes foncières pour les dépenses publiques autres que celles des hospices , ne pourra excéder , vingt millions ; et pour ce qui reste à disposer sur cette somme , on n'emploiera que les rentes dues dans les ...
Page 232
... somme de 1,417 francs 30 centimes ; 2. ° A recevoir , en contre - échange , une pièce de terre située au lieu dit Labussière , contenant deux hectares trois ares et demi , estimée , par le procès - verbal susdaté , valoir la somme de ...
... somme de 1,417 francs 30 centimes ; 2. ° A recevoir , en contre - échange , une pièce de terre située au lieu dit Labussière , contenant deux hectares trois ares et demi , estimée , par le procès - verbal susdaté , valoir la somme de ...
Page 400
... somme excéder cinq centimes par franc du principal . VIII . Les conseils municipaux des villes , bourgs et villages , répartiront la somme nécessaire pour leurs dé- penses , d'après la fixation qui en aura été faite . Cette somme ne ...
... somme excéder cinq centimes par franc du principal . VIII . Les conseils municipaux des villes , bourgs et villages , répartiront la somme nécessaire pour leurs dé- penses , d'après la fixation qui en aura été faite . Cette somme ne ...
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Common terms and phrases
agens ARRÊTÉ qui nomme ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT autorités judiciaires bâtimens blique française brumaire Bulletin des lois C.en chargé d'en surveiller chargé de l'exécution Collationné à l'original communiquée au Tribunat comptabilité nationale conseil d'état entendu Contre-signé Corps législatif décret suivant départemens dépenses foires frimaire fructidor général germinal guerre hospices Idem imprimé au Bulletin inséré au Bulletin judiciaires et administratives justice chargé d'en l'article l'exécution du présent l'intérieur est chargé Liamone MARET marine militaires ministre de l'intérieur ministre des finances nivôse NOM DU PEUPLE Pluviôse police préfet du département préfet maritime premier Consul présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi rapport du ministre registres des autorités Répu République le décret revêtue du sceau sceau de l'État scellé du sceau secré secrétaire d'état secrétaires du Corps Sénat conservateur sera inséré seront signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B solde de retraite surveiller la publication taire d'état vendémiaire Ventôse