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... seront également tenus de coucher à la caserne . XXX . Ces compagnies n'auront point d'armement , et elles ne seront point tenues au service de la garde nationale . XXXI . Elles seront sous l'autorité du chef du parc , d'artillerie ...
... seront également tenus de coucher à la caserne . XXX . Ces compagnies n'auront point d'armement , et elles ne seront point tenues au service de la garde nationale . XXXI . Elles seront sous l'autorité du chef du parc , d'artillerie ...
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... seront pla- cés sous sa garde , et il en demeurera responsable . XV . Les maîtres artificiers seront chargés , sous les ordres des officiers du parc , de l'exécution des artifices de guerre ; ils commanderont et instruiront les détache ...
... seront pla- cés sous sa garde , et il en demeurera responsable . XV . Les maîtres artificiers seront chargés , sous les ordres des officiers du parc , de l'exécution des artifices de guerre ; ils commanderont et instruiront les détache ...
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... seront appelés pour être embarqués sur les vaisseaux et autres bâtimens de la République , seront tenus de justifier de leurs connaissances , dans des exa- mens prescrits par le réglement sur le service de santé . Les auxiliaires ...
... seront appelés pour être embarqués sur les vaisseaux et autres bâtimens de la République , seront tenus de justifier de leurs connaissances , dans des exa- mens prescrits par le réglement sur le service de santé . Les auxiliaires ...
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Common terms and phrases
agens ARRÊTÉ qui nomme ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT autorités judiciaires bâtimens blique française brumaire Bulletin des lois C.en chargé d'en surveiller chargé de l'exécution Collationné à l'original communiquée au Tribunat comptabilité nationale conseil d'état entendu Contre-signé Corps législatif décret suivant départemens dépenses foires frimaire fructidor général germinal guerre hospices Idem imprimé au Bulletin inséré au Bulletin judiciaires et administratives justice chargé d'en l'article l'exécution du présent l'intérieur est chargé Liamone MARET marine militaires ministre de l'intérieur ministre des finances nivôse NOM DU PEUPLE Pluviôse police préfet du département préfet maritime premier Consul présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi rapport du ministre registres des autorités Répu République le décret revêtue du sceau sceau de l'État scellé du sceau secré secrétaire d'état secrétaires du Corps Sénat conservateur sera inséré seront signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B solde de retraite surveiller la publication taire d'état vendémiaire Ventôse