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... réglement concernant l'avancement des gens de mer . XXXIX . II pourra également être accordé par le préfet maritime , des avancemens aux maîtres et seconds maîtres canonniers non entretenus qu'il en jugera sus- ceptibles lors de leur ...
... réglement concernant l'avancement des gens de mer . XXXIX . II pourra également être accordé par le préfet maritime , des avancemens aux maîtres et seconds maîtres canonniers non entretenus qu'il en jugera sus- ceptibles lors de leur ...
Page 38
... réglement ci - dessus cité . Vu l'extrait ci - dessus , le ministre de la police , spécialement autorisé par l'art . XIII du réglement , arrête que N. est définitivement rayé de la liste des émigrés , sous la condi- tion exprimée dans l ...
... réglement ci - dessus cité . Vu l'extrait ci - dessus , le ministre de la police , spécialement autorisé par l'art . XIII du réglement , arrête que N. est définitivement rayé de la liste des émigrés , sous la condi- tion exprimée dans l ...
Page 85
... réglement : dans le cas où elles l'excéderaient , elles seraient réduites aux proportions qu'il détermine . ' TITRE IV . Traitement de réforme . XL . II sera accordé à tous les officiers de vaisseau depuis le grade de vice - amiral ...
... réglement : dans le cas où elles l'excéderaient , elles seraient réduites aux proportions qu'il détermine . ' TITRE IV . Traitement de réforme . XL . II sera accordé à tous les officiers de vaisseau depuis le grade de vice - amiral ...
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Common terms and phrases
agens ARRÊTÉ qui nomme ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT autorités judiciaires bâtimens blique française brumaire Bulletin des lois C.en chargé d'en surveiller chargé de l'exécution Collationné à l'original communiquée au Tribunat comptabilité nationale conseil d'état entendu Contre-signé Corps législatif décret suivant départemens dépenses foires frimaire fructidor général germinal guerre hospices Idem imprimé au Bulletin inséré au Bulletin judiciaires et administratives justice chargé d'en l'article l'exécution du présent l'intérieur est chargé Liamone MARET marine militaires ministre de l'intérieur ministre des finances nivôse NOM DU PEUPLE Pluviôse police préfet du département préfet maritime premier Consul présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi rapport du ministre registres des autorités Répu République le décret revêtue du sceau sceau de l'État scellé du sceau secré secrétaire d'état secrétaires du Corps Sénat conservateur sera inséré seront signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B solde de retraite surveiller la publication taire d'état vendémiaire Ventôse