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... public , et , sur la place , les négociations scandaleuses des ordonnances avilies . Depuis le 4 nivôse , l'époque de la répartition et de l'assiette des contributions a été fixée avec précision ; et cette année , pour la première fois ...
... public , et , sur la place , les négociations scandaleuses des ordonnances avilies . Depuis le 4 nivôse , l'époque de la répartition et de l'assiette des contributions a été fixée avec précision ; et cette année , pour la première fois ...
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... public , et par les payeurs des divisions militaires , des armées et des ports . Du 13 Frimaire . LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , vu les états des cautionnemens en numéraire et en immeubles à répartir entre les payeurs généraux et ...
... public , et par les payeurs des divisions militaires , des armées et des ports . Du 13 Frimaire . LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , vu les états des cautionnemens en numéraire et en immeubles à répartir entre les payeurs généraux et ...
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... public , pour qu'il fasse suivre l'exécution . Lorsque , par le résultat du réglement des comptes , les comptables se trouveront en avance , une expédition ' de ce réglement sera adressée au ministre des finances , pour qu'il ordonne le ...
... public , pour qu'il fasse suivre l'exécution . Lorsque , par le résultat du réglement des comptes , les comptables se trouveront en avance , une expédition ' de ce réglement sera adressée au ministre des finances , pour qu'il ordonne le ...
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Common terms and phrases
agens ARRÊTÉ qui nomme ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT autorités judiciaires bâtimens blique française brumaire Bulletin des lois C.en chargé d'en surveiller chargé de l'exécution Collationné à l'original communiquée au Tribunat comptabilité nationale conseil d'état entendu Contre-signé Corps législatif décret suivant départemens dépenses foires frimaire fructidor général germinal guerre hospices Idem imprimé au Bulletin inséré au Bulletin judiciaires et administratives justice chargé d'en l'article l'exécution du présent l'intérieur est chargé Liamone MARET marine militaires ministre de l'intérieur ministre des finances nivôse NOM DU PEUPLE Pluviôse police préfet du département préfet maritime premier Consul présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi rapport du ministre registres des autorités Répu République le décret revêtue du sceau sceau de l'État scellé du sceau secré secrétaire d'état secrétaires du Corps Sénat conservateur sera inséré seront signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B solde de retraite surveiller la publication taire d'état vendémiaire Ventôse