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... prises , selon leur grade correspondant avec ceux de la marine ; et les sous - officiers et soldats des mêmes troupes seront traités comme ceux des troupes de la marine . XIV . Dans toutes les expéditions où les troupes de terre agiront ...
... prises , selon leur grade correspondant avec ceux de la marine ; et les sous - officiers et soldats des mêmes troupes seront traités comme ceux des troupes de la marine . XIV . Dans toutes les expéditions où les troupes de terre agiront ...
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... prises . XVIII . Toutes les fois que des divisions de bâtimens , ayant des instructions séparées , seront expédiées en même temps pour des missions différentes , les prises que chaque bâtiment ou chaque division pourra faire à la mer ...
... prises . XVIII . Toutes les fois que des divisions de bâtimens , ayant des instructions séparées , seront expédiées en même temps pour des missions différentes , les prises que chaque bâtiment ou chaque division pourra faire à la mer ...
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... prises qui seront faites après leur débarquement , s'ils retournent à leurs bords respectifs , ou s'ils réarment sur les bâtimens de l'escadre ou division d'où ils provenaient ; mais s'ils restent à terre ou s'ils passent sur d'autres ...
... prises qui seront faites après leur débarquement , s'ils retournent à leurs bords respectifs , ou s'ils réarment sur les bâtimens de l'escadre ou division d'où ils provenaient ; mais s'ils restent à terre ou s'ils passent sur d'autres ...
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agens ARRÊTÉ qui nomme ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT autorités judiciaires bâtimens blique française brumaire Bulletin des lois C.en chargé d'en surveiller chargé de l'exécution Collationné à l'original communiquée au Tribunat comptabilité nationale conseil d'état entendu Contre-signé Corps législatif décret suivant départemens dépenses foires frimaire fructidor général germinal guerre hospices Idem imprimé au Bulletin inséré au Bulletin judiciaires et administratives justice chargé d'en l'article l'exécution du présent l'intérieur est chargé Liamone MARET marine militaires ministre de l'intérieur ministre des finances nivôse NOM DU PEUPLE Pluviôse police préfet du département préfet maritime premier Consul présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi rapport du ministre registres des autorités Répu République le décret revêtue du sceau sceau de l'État scellé du sceau secré secrétaire d'état secrétaires du Corps Sénat conservateur sera inséré seront signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B solde de retraite surveiller la publication taire d'état vendémiaire Ventôse