From inside the book
Results 1-3 of 82
Page 50
... présent arrêté . * II . Ces secours et pensions seront payés à domicile , par douzième chaque mois , à compter de la publication du présent arrêté . III . Les ministres de la guerre et des finances sont chargés , chacun en ce qui le ...
... présent arrêté . * II . Ces secours et pensions seront payés à domicile , par douzième chaque mois , à compter de la publication du présent arrêté . III . Les ministres de la guerre et des finances sont chargés , chacun en ce qui le ...
Page 111
... présent arrêté , ** lės pensions portées audit état , dont le montant est de trente - neuf mille cinq cent un francs cinquante - trois centimes . colonies et celui II . Le ministre de la marine et des des finances sont chargés , chacun ...
... présent arrêté , ** lės pensions portées audit état , dont le montant est de trente - neuf mille cinq cent un francs cinquante - trois centimes . colonies et celui II . Le ministre de la marine et des des finances sont chargés , chacun ...
Page 209
... présent arrêté , qui sera inséré au Bulletin des lois . Le premier Consul , signé BONAPARTE . Par le premier Consul ... ARRÊTÉ qui ordonne le paiement de pensions et secours à des enfans infirmes ou orphelins . Du 15 Nivôse . sur le ...
... présent arrêté , qui sera inséré au Bulletin des lois . Le premier Consul , signé BONAPARTE . Par le premier Consul ... ARRÊTÉ qui ordonne le paiement de pensions et secours à des enfans infirmes ou orphelins . Du 15 Nivôse . sur le ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
agens ARRÊTÉ qui nomme ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT autorités judiciaires bâtimens blique française brumaire Bulletin des lois C.en chargé d'en surveiller chargé de l'exécution Collationné à l'original communiquée au Tribunat comptabilité nationale conseil d'état entendu Contre-signé Corps législatif décret suivant départemens dépenses foires frimaire fructidor général germinal guerre hospices Idem imprimé au Bulletin inséré au Bulletin judiciaires et administratives justice chargé d'en l'article l'exécution du présent l'intérieur est chargé Liamone MARET marine militaires ministre de l'intérieur ministre des finances nivôse NOM DU PEUPLE Pluviôse police préfet du département préfet maritime premier Consul présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi rapport du ministre registres des autorités Répu République le décret revêtue du sceau sceau de l'État scellé du sceau secré secrétaire d'état secrétaires du Corps Sénat conservateur sera inséré seront signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B solde de retraite surveiller la publication taire d'état vendémiaire Ventôse