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... pourront être pris que parmi les capitaines qui auront servi , au moins un an , en ladite qualité , dans l'un des corps de troupes de ligne .. IV . Les adjoints ne pourront être proposés pour être promus à un grade plus élevé que celui ...
... pourront être pris que parmi les capitaines qui auront servi , au moins un an , en ladite qualité , dans l'un des corps de troupes de ligne .. IV . Les adjoints ne pourront être proposés pour être promus à un grade plus élevé que celui ...
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... pourront obtenir ce traite- ment ; il leur sera seulement alloué une gratification une fois payée , qui sera d'une année d'appointemens pour dix ans de service , d'une demi - année pour cinq ans ; et proportionnellement pour le nombre d ...
... pourront obtenir ce traite- ment ; il leur sera seulement alloué une gratification une fois payée , qui sera d'une année d'appointemens pour dix ans de service , d'une demi - année pour cinq ans ; et proportionnellement pour le nombre d ...
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... pourront se trouver à bord , lesquelles appartiendront aux équipages des vaisseaux preneurs , indépendamment du prix payé pour la valeur des bâtimens . VI . Pourront pareillement être acquis pour le service de la République , tous ...
... pourront se trouver à bord , lesquelles appartiendront aux équipages des vaisseaux preneurs , indépendamment du prix payé pour la valeur des bâtimens . VI . Pourront pareillement être acquis pour le service de la République , tous ...
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Common terms and phrases
agens ARRÊTÉ qui nomme ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT autorités judiciaires bâtimens blique française brumaire Bulletin des lois C.en chargé d'en surveiller chargé de l'exécution Collationné à l'original communiquée au Tribunat comptabilité nationale conseil d'état entendu Contre-signé Corps législatif décret suivant départemens dépenses foires frimaire fructidor général germinal guerre hospices Idem imprimé au Bulletin inséré au Bulletin judiciaires et administratives justice chargé d'en l'article l'exécution du présent l'intérieur est chargé Liamone MARET marine militaires ministre de l'intérieur ministre des finances nivôse NOM DU PEUPLE Pluviôse police préfet du département préfet maritime premier Consul présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi rapport du ministre registres des autorités Répu République le décret revêtue du sceau sceau de l'État scellé du sceau secré secrétaire d'état secrétaires du Corps Sénat conservateur sera inséré seront signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B solde de retraite surveiller la publication taire d'état vendémiaire Ventôse