From inside the book
Results 1-3 of 55
Page 90
... pourra recevoir de déno → mination publique , qu'elle ne soit un multiple ou un diviseur décimal de cette unité . IV . Le mesurage des étoffes sera fait dixième et centième de mètre . > par mètre V. La dénomination stère continuera d ...
... pourra recevoir de déno → mination publique , qu'elle ne soit un multiple ou un diviseur décimal de cette unité . IV . Le mesurage des étoffes sera fait dixième et centième de mètre . > par mètre V. La dénomination stère continuera d ...
Page 203
... pourra faire des réglemens portant même peine de mort . Il établira des tribunaux criminels extraordinaires , et en déterminera le nombre , la résidence , la composition . et le mode de procédure . Ces tribunaux jugeront sans appel ...
... pourra faire des réglemens portant même peine de mort . Il établira des tribunaux criminels extraordinaires , et en déterminera le nombre , la résidence , la composition . et le mode de procédure . Ces tribunaux jugeront sans appel ...
Page 237
... pourra employer à la pêche du corail que des marins français ou étrangers établis ou qui s'établiront en France . IV . Tout bateau pêcheur ne pourra être armé ni re- cevoir son expédition que dans les ports de la Répu- blique . V. Aucun ...
... pourra employer à la pêche du corail que des marins français ou étrangers établis ou qui s'établiront en France . IV . Tout bateau pêcheur ne pourra être armé ni re- cevoir son expédition que dans les ports de la Répu- blique . V. Aucun ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
agens ARRÊTÉ qui nomme ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT autorités judiciaires bâtimens blique française brumaire Bulletin des lois C.en chargé d'en surveiller chargé de l'exécution Collationné à l'original communiquée au Tribunat comptabilité nationale conseil d'état entendu Contre-signé Corps législatif décret suivant départemens dépenses foires frimaire fructidor général germinal guerre hospices Idem imprimé au Bulletin inséré au Bulletin judiciaires et administratives justice chargé d'en l'article l'exécution du présent l'intérieur est chargé Liamone MARET marine militaires ministre de l'intérieur ministre des finances nivôse NOM DU PEUPLE Pluviôse police préfet du département préfet maritime premier Consul présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi rapport du ministre registres des autorités Répu République le décret revêtue du sceau sceau de l'État scellé du sceau secré secrétaire d'état secrétaires du Corps Sénat conservateur sera inséré seront signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B solde de retraite surveiller la publication taire d'état vendémiaire Ventôse