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... place de préfet du département de l'Indre , et l'autre a opté pour la place de directeur des douanes à Nantes ; Vu pareillement un second message des Consuls de la République , du 7 vendémiaire dernier , annonçant la vacance d'une ...
... place de préfet du département de l'Indre , et l'autre a opté pour la place de directeur des douanes à Nantes ; Vu pareillement un second message des Consuls de la République , du 7 vendémiaire dernier , annonçant la vacance d'une ...
Page 205
... place de garde des manuscrits français de la bibliothèque nationale , vacante par la mort du C.en Legrand - d'Aussy . Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté , qui sera inséré au Bulletin des lois . Signé ...
... place de garde des manuscrits français de la bibliothèque nationale , vacante par la mort du C.en Legrand - d'Aussy . Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté , qui sera inséré au Bulletin des lois . Signé ...
Page 242
... places vacantes en ce moment dans le Sénat conservateur , il présente comme candidat pour la première place , le C.en Collot , général de division à l'armée du Rhin ; ୨୦ LE SÉNAT , réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 ...
... places vacantes en ce moment dans le Sénat conservateur , il présente comme candidat pour la première place , le C.en Collot , général de division à l'armée du Rhin ; ୨୦ LE SÉNAT , réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 ...
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Common terms and phrases
agens ARRÊTÉ qui nomme ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT autorités judiciaires bâtimens blique française brumaire Bulletin des lois C.en chargé d'en surveiller chargé de l'exécution Collationné à l'original communiquée au Tribunat comptabilité nationale conseil d'état entendu Contre-signé Corps législatif décret suivant départemens dépenses foires frimaire fructidor général germinal guerre hospices Idem imprimé au Bulletin inséré au Bulletin judiciaires et administratives justice chargé d'en l'article l'exécution du présent l'intérieur est chargé Liamone MARET marine militaires ministre de l'intérieur ministre des finances nivôse NOM DU PEUPLE Pluviôse police préfet du département préfet maritime premier Consul présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi rapport du ministre registres des autorités Répu République le décret revêtue du sceau sceau de l'État scellé du sceau secré secrétaire d'état secrétaires du Corps Sénat conservateur sera inséré seront signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B solde de retraite surveiller la publication taire d'état vendémiaire Ventôse