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... ordonne le paiement de pen- sions accordées à des veuves et enfans orphelins de marins et employés de la marine ... ARRÊTÉ relatif aux inspecteurs en chef et aux quatre autres classes d'inspecteurs de la loterie nationale .... Exposé de ...
... ordonne le paiement de pen- sions accordées à des veuves et enfans orphelins de marins et employés de la marine ... ARRÊTÉ relatif aux inspecteurs en chef et aux quatre autres classes d'inspecteurs de la loterie nationale .... Exposé de ...
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... ordonne le paiement à domicile de pensions et secours accordés à des veuves et enfans infirmes ou orphelins de militaires et employés dans les armées . ARRÊTÉ qui ordonne le paiement à domicile de pensions accordées à des veuves de ...
... ordonne le paiement à domicile de pensions et secours accordés à des veuves et enfans infirmes ou orphelins de militaires et employés dans les armées . ARRÊTÉ qui ordonne le paiement à domicile de pensions accordées à des veuves de ...
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... ordonne le paiement de pensions et secours à des enfans infirmes ou orphelins . Du 15 Nivôse . sur le rapport LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , sur du ministre de la guerre ; Vu la loi du 14 fructidor an VI , relative aux secours à ...
... ordonne le paiement de pensions et secours à des enfans infirmes ou orphelins . Du 15 Nivôse . sur le rapport LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , sur du ministre de la guerre ; Vu la loi du 14 fructidor an VI , relative aux secours à ...
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Common terms and phrases
agens ARRÊTÉ qui nomme ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT autorités judiciaires bâtimens blique française brumaire Bulletin des lois C.en chargé d'en surveiller chargé de l'exécution Collationné à l'original communiquée au Tribunat comptabilité nationale conseil d'état entendu Contre-signé Corps législatif décret suivant départemens dépenses foires frimaire fructidor général germinal guerre hospices Idem imprimé au Bulletin inséré au Bulletin judiciaires et administratives justice chargé d'en l'article l'exécution du présent l'intérieur est chargé Liamone MARET marine militaires ministre de l'intérieur ministre des finances nivôse NOM DU PEUPLE Pluviôse police préfet du département préfet maritime premier Consul présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi rapport du ministre registres des autorités Répu République le décret revêtue du sceau sceau de l'État scellé du sceau secré secrétaire d'état secrétaires du Corps Sénat conservateur sera inséré seront signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B solde de retraite surveiller la publication taire d'état vendémiaire Ventôse