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... notables . LV . II comprendra dans le même tableau , 1. ° La liste des notables du département nommés au sénat dans les trois années précédentes ; 2. ° Celle desdits notables décédés dans ces mêmes trois années ; 3.o . Celle desdits ...
... notables . LV . II comprendra dans le même tableau , 1. ° La liste des notables du département nommés au sénat dans les trois années précédentes ; 2. ° Celle desdits notables décédés dans ces mêmes trois années ; 3.o . Celle desdits ...
Page 371
... notables qu'il faudra élire , tant entre les notables du département élus sous la désignation d'absens , qu'entre les autres , pour .compléter le dixième formant le contingent du dépar- tement dans la liste nationale . XCI . Pour le 20 ...
... notables qu'il faudra élire , tant entre les notables du département élus sous la désignation d'absens , qu'entre les autres , pour .compléter le dixième formant le contingent du dépar- tement dans la liste nationale . XCI . Pour le 20 ...
Page 373
... notables du département en nombre double du dixième , desdits notables . CIV . Sur le bulletin principal , il , inscrira des noms de notables du département , absens ou présens . CV . A chaque nom de notable du département , absent ...
... notables du département en nombre double du dixième , desdits notables . CIV . Sur le bulletin principal , il , inscrira des noms de notables du département , absens ou présens . CV . A chaque nom de notable du département , absent ...
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Common terms and phrases
agens ARRÊTÉ qui nomme ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT autorités judiciaires bâtimens blique française brumaire Bulletin des lois C.en chargé d'en surveiller chargé de l'exécution Collationné à l'original communiquée au Tribunat comptabilité nationale conseil d'état entendu Contre-signé Corps législatif décret suivant départemens dépenses foires frimaire fructidor général germinal guerre hospices Idem imprimé au Bulletin inséré au Bulletin judiciaires et administratives justice chargé d'en l'article l'exécution du présent l'intérieur est chargé Liamone MARET marine militaires ministre de l'intérieur ministre des finances nivôse NOM DU PEUPLE Pluviôse police préfet du département préfet maritime premier Consul présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi rapport du ministre registres des autorités Répu République le décret revêtue du sceau sceau de l'État scellé du sceau secré secrétaire d'état secrétaires du Corps Sénat conservateur sera inséré seront signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B solde de retraite surveiller la publication taire d'état vendémiaire Ventôse