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... nombre des avoués est de deux cents et au - dessus ; De onze , lorsque les avoués sont au nombre de cent et plus , jusqu'à deux cents exclusivement ; De neuf , lorsque les avoués sont au nombre de cin- quante et plus , jusqu'à cent ...
... nombre des avoués est de deux cents et au - dessus ; De onze , lorsque les avoués sont au nombre de cent et plus , jusqu'à deux cents exclusivement ; De neuf , lorsque les avoués sont au nombre de cin- quante et plus , jusqu'à cent ...
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... nombre qui en aura été donné à chacun . LXXXVHI . Le préfet et les membres du conseil de préfecture , réunis le 11 thermidor pour procéder au dépouillement des listes d'arrondissement , inscriront à la ' suite des notables du ...
... nombre qui en aura été donné à chacun . LXXXVHI . Le préfet et les membres du conseil de préfecture , réunis le 11 thermidor pour procéder au dépouillement des listes d'arrondissement , inscriront à la ' suite des notables du ...
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... nombre total des notables du département . XCIII . II déterminera et énoncera dans le même tableau à quel nombre se porte le dixième d'entre eux . XCIV . Il comprendra dans le même tableau , 1. La liste des notables nationaux qui auront ...
... nombre total des notables du département . XCIII . II déterminera et énoncera dans le même tableau à quel nombre se porte le dixième d'entre eux . XCIV . Il comprendra dans le même tableau , 1. La liste des notables nationaux qui auront ...
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agens ARRÊTÉ qui nomme ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT autorités judiciaires bâtimens blique française brumaire Bulletin des lois C.en chargé d'en surveiller chargé de l'exécution Collationné à l'original communiquée au Tribunat comptabilité nationale conseil d'état entendu Contre-signé Corps législatif décret suivant départemens dépenses foires frimaire fructidor général germinal guerre hospices Idem imprimé au Bulletin inséré au Bulletin judiciaires et administratives justice chargé d'en l'article l'exécution du présent l'intérieur est chargé Liamone MARET marine militaires ministre de l'intérieur ministre des finances nivôse NOM DU PEUPLE Pluviôse police préfet du département préfet maritime premier Consul présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi rapport du ministre registres des autorités Répu République le décret revêtue du sceau sceau de l'État scellé du sceau secré secrétaire d'état secrétaires du Corps Sénat conservateur sera inséré seront signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B solde de retraite surveiller la publication taire d'état vendémiaire Ventôse