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... mois , à comptér du 1. " nivôse de l'an IX , et ainsi de suite pour chaque année ; savoir : Un tiers , deux mois après la mise du rôle en recou- vrement : Un tiers , deux mois après l'échéance du premier paic ment ; Le dernier tiers , deux ...
... mois , à comptér du 1. " nivôse de l'an IX , et ainsi de suite pour chaque année ; savoir : Un tiers , deux mois après la mise du rôle en recou- vrement : Un tiers , deux mois après l'échéance du premier paic ment ; Le dernier tiers , deux ...
Page 171
... mois , sur une quittance du conseil d'administration . Ils ne seront faits qu'aux individus effec- tivement présens aux drapeaux la veille du paiement . Cet effectif sera constaté par un état nominatif à l'appui de la quittance : cet ...
... mois , sur une quittance du conseil d'administration . Ils ne seront faits qu'aux individus effec- tivement présens aux drapeaux la veille du paiement . Cet effectif sera constaté par un état nominatif à l'appui de la quittance : cet ...
Page 212
... mois d'appointemens , au plus , seront soldés au moment du licenciement ; et les mois excédans , mois par mois , au domicile de l'officier de santé réformé . XIII . Les traitemens de réforme sont déterminés par les Consuls , sur le ...
... mois d'appointemens , au plus , seront soldés au moment du licenciement ; et les mois excédans , mois par mois , au domicile de l'officier de santé réformé . XIII . Les traitemens de réforme sont déterminés par les Consuls , sur le ...
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agens ARRÊTÉ qui nomme ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT autorités judiciaires bâtimens blique française brumaire Bulletin des lois C.en chargé d'en surveiller chargé de l'exécution Collationné à l'original communiquée au Tribunat comptabilité nationale conseil d'état entendu Contre-signé Corps législatif décret suivant départemens dépenses foires frimaire fructidor général germinal guerre hospices Idem imprimé au Bulletin inséré au Bulletin judiciaires et administratives justice chargé d'en l'article l'exécution du présent l'intérieur est chargé Liamone MARET marine militaires ministre de l'intérieur ministre des finances nivôse NOM DU PEUPLE Pluviôse police préfet du département préfet maritime premier Consul présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi rapport du ministre registres des autorités Répu République le décret revêtue du sceau sceau de l'État scellé du sceau secré secrétaire d'état secrétaires du Corps Sénat conservateur sera inséré seront signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B solde de retraite surveiller la publication taire d'état vendémiaire Ventôse