From inside the book
Results 1-3 of 69
Page 4
... ministre des finances le jugera convenable . D VI . Les ministres des finances et de la police générale sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent arrêté , qui sera imprimé au Bulletin des lois . Le premier ...
... ministre des finances le jugera convenable . D VI . Les ministres des finances et de la police générale sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent arrêté , qui sera imprimé au Bulletin des lois . Le premier ...
Page 27
... ministre des finances , et seront payés de la même manière que ceux de la trésorerie . XIV . Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté , qui sera inséré au Bulletin des lois . Le premier Consul , signé ...
... ministre des finances , et seront payés de la même manière que ceux de la trésorerie . XIV . Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté , qui sera inséré au Bulletin des lois . Le premier Consul , signé ...
Page 144
... ministre des finances . VI . Dans aucun cas , les préfets ne pourront changer ni la destination ni le mode des paiemens prescrits par les instructions du ministre des finances ou du directeur général du trésor public . V. Le ministre ...
... ministre des finances . VI . Dans aucun cas , les préfets ne pourront changer ni la destination ni le mode des paiemens prescrits par les instructions du ministre des finances ou du directeur général du trésor public . V. Le ministre ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
agens ARRÊTÉ qui nomme ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT autorités judiciaires bâtimens blique française brumaire Bulletin des lois C.en chargé d'en surveiller chargé de l'exécution Collationné à l'original communiquée au Tribunat comptabilité nationale conseil d'état entendu Contre-signé Corps législatif décret suivant départemens dépenses foires frimaire fructidor général germinal guerre hospices Idem imprimé au Bulletin inséré au Bulletin judiciaires et administratives justice chargé d'en l'article l'exécution du présent l'intérieur est chargé Liamone MARET marine militaires ministre de l'intérieur ministre des finances nivôse NOM DU PEUPLE Pluviôse police préfet du département préfet maritime premier Consul présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi rapport du ministre registres des autorités Répu République le décret revêtue du sceau sceau de l'État scellé du sceau secré secrétaire d'état secrétaires du Corps Sénat conservateur sera inséré seront signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B solde de retraite surveiller la publication taire d'état vendémiaire Ventôse