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France. III . Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté , qui sera inséré au Bulletin des lois . • Le premier Consul , signé BONAPARTE . Par le premier ... ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution ( 194 )
France. III . Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté , qui sera inséré au Bulletin des lois . • Le premier Consul , signé BONAPARTE . Par le premier ... ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution ( 194 )
Page 254
... ministre de l'intérieur , ARRÊTE : LE C.en Lefaucheux , ci - devant préfet du département de la Vendée , est nommé préfet du département des Vosges , en remplacement du C.en Desgouttes , appelé à d'autres fonctions . Le ministre de l ...
... ministre de l'intérieur , ARRÊTE : LE C.en Lefaucheux , ci - devant préfet du département de la Vendée , est nommé préfet du département des Vosges , en remplacement du C.en Desgouttes , appelé à d'autres fonctions . Le ministre de l ...
Page 382
... ministre de l'intérieur , signé CHAPTAL . ( N. ° 555. ) ARRÊTÉ qui fixe les jours de la tenue de trois foires à Conques . Du 9 Ventôse . LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , sur le rapport du ministre de l'intérieur ; le conseil d'état ...
... ministre de l'intérieur , signé CHAPTAL . ( N. ° 555. ) ARRÊTÉ qui fixe les jours de la tenue de trois foires à Conques . Du 9 Ventôse . LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , sur le rapport du ministre de l'intérieur ; le conseil d'état ...
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Common terms and phrases
agens ARRÊTÉ qui nomme ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT autorités judiciaires bâtimens blique française brumaire Bulletin des lois C.en chargé d'en surveiller chargé de l'exécution Collationné à l'original communiquée au Tribunat comptabilité nationale conseil d'état entendu Contre-signé Corps législatif décret suivant départemens dépenses foires frimaire fructidor général germinal guerre hospices Idem imprimé au Bulletin inséré au Bulletin judiciaires et administratives justice chargé d'en l'article l'exécution du présent l'intérieur est chargé Liamone MARET marine militaires ministre de l'intérieur ministre des finances nivôse NOM DU PEUPLE Pluviôse police préfet du département préfet maritime premier Consul présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi rapport du ministre registres des autorités Répu République le décret revêtue du sceau sceau de l'État scellé du sceau secré secrétaire d'état secrétaires du Corps Sénat conservateur sera inséré seront signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B solde de retraite surveiller la publication taire d'état vendémiaire Ventôse