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... membres , aux fonctions qu'il a acceptées de général de division en activité ; LE SÉNAT CONSERVATEUR , réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de la Constitution , procède , en exécution de l'art . 20 , à la nomination de ...
... membres , aux fonctions qu'il a acceptées de général de division en activité ; LE SÉNAT CONSERVATEUR , réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de la Constitution , procède , en exécution de l'art . 20 , à la nomination de ...
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... membres désignés dans l'article précédent , peuvent être cumulées , lorsque le nombre des membres composant la chambre est au - dessous de cinq ; et néanmoins les fonc- tions de président , de syndic et de rapporteur , seront toujours ...
... membres désignés dans l'article précédent , peuvent être cumulées , lorsque le nombre des membres composant la chambre est au - dessous de cinq ; et néanmoins les fonc- tions de président , de syndic et de rapporteur , seront toujours ...
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... membre ne puisse rester en fonc- tions plus de trois ans consécutifs . Le sort indique ceux des membres qui doivent sortir la première et la seconde année ; et ensuite ils sortent par ancienneté de nomination . Les membres sortans ne ...
... membre ne puisse rester en fonc- tions plus de trois ans consécutifs . Le sort indique ceux des membres qui doivent sortir la première et la seconde année ; et ensuite ils sortent par ancienneté de nomination . Les membres sortans ne ...
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Common terms and phrases
agens ARRÊTÉ qui nomme ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT autorités judiciaires bâtimens blique française brumaire Bulletin des lois C.en chargé d'en surveiller chargé de l'exécution Collationné à l'original communiquée au Tribunat comptabilité nationale conseil d'état entendu Contre-signé Corps législatif décret suivant départemens dépenses foires frimaire fructidor général germinal guerre hospices Idem imprimé au Bulletin inséré au Bulletin judiciaires et administratives justice chargé d'en l'article l'exécution du présent l'intérieur est chargé Liamone MARET marine militaires ministre de l'intérieur ministre des finances nivôse NOM DU PEUPLE Pluviôse police préfet du département préfet maritime premier Consul présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi rapport du ministre registres des autorités Répu République le décret revêtue du sceau sceau de l'État scellé du sceau secré secrétaire d'état secrétaires du Corps Sénat conservateur sera inséré seront signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B solde de retraite surveiller la publication taire d'état vendémiaire Ventôse