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... marine . Jusque - là , les réglemens actuellement en vigueur continueront à recevoir leur exécution ; et le préfet du département des Bouches - du - Rhône et le préfet maritime de Toulon y tiendront la main . VIII . Les ministres de l ...
... marine . Jusque - là , les réglemens actuellement en vigueur continueront à recevoir leur exécution ; et le préfet du département des Bouches - du - Rhône et le préfet maritime de Toulon y tiendront la main . VIII . Les ministres de l ...
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... marine , les mêmes que pour les troupes de terre : en conséquence , tout ce qui les con- cerne sera réglé par le titre 11 de la loi du an VI . 19 fructidor III . Le ministre de la marine fera connaître chaque année aux Consuls , dans le ...
... marine , les mêmes que pour les troupes de terre : en conséquence , tout ce qui les con- cerne sera réglé par le titre 11 de la loi du an VI . 19 fructidor III . Le ministre de la marine fera connaître chaque année aux Consuls , dans le ...
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... marine , les dispositions relatives aux frais de route et déplacement alloués aux troupes d'infanterie de la République , seront applicables auxdites troupes d'artillerie de la marine , XV . Les grades , dénominations ou professions des ...
... marine , les dispositions relatives aux frais de route et déplacement alloués aux troupes d'infanterie de la République , seront applicables auxdites troupes d'artillerie de la marine , XV . Les grades , dénominations ou professions des ...
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Common terms and phrases
agens ARRÊTÉ qui nomme ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT autorités judiciaires bâtimens blique française brumaire Bulletin des lois C.en chargé d'en surveiller chargé de l'exécution Collationné à l'original communiquée au Tribunat comptabilité nationale conseil d'état entendu Contre-signé Corps législatif décret suivant départemens dépenses foires frimaire fructidor général germinal guerre hospices Idem imprimé au Bulletin inséré au Bulletin judiciaires et administratives justice chargé d'en l'article l'exécution du présent l'intérieur est chargé Liamone MARET marine militaires ministre de l'intérieur ministre des finances nivôse NOM DU PEUPLE Pluviôse police préfet du département préfet maritime premier Consul présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi rapport du ministre registres des autorités Répu République le décret revêtue du sceau sceau de l'État scellé du sceau secré secrétaire d'état secrétaires du Corps Sénat conservateur sera inséré seront signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B solde de retraite surveiller la publication taire d'état vendémiaire Ventôse