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... liste des notables de l'arrondissement , les fonctionnaires qui doivent en faire partie . XLIII . Is procéderont ensuite au dépouillement des listes adressées par les directeurs de scrutins au sous - préfet . XLIV . Ils dépouilleront d ...
... liste des notables de l'arrondissement , les fonctionnaires qui doivent en faire partie . XLIII . Is procéderont ensuite au dépouillement des listes adressées par les directeurs de scrutins au sous - préfet . XLIV . Ils dépouilleront d ...
Page 369
... liste de l'arrondissement : LXXXV . Si , dans cette liste préliminaire , il se trouve un nombre de notables communaux absens égal au con- tingent fixé en exécution de l'art . LII , les noms formant ce contingent seront inscrits sur la liste ...
... liste de l'arrondissement : LXXXV . Si , dans cette liste préliminaire , il se trouve un nombre de notables communaux absens égal au con- tingent fixé en exécution de l'art . LII , les noms formant ce contingent seront inscrits sur la liste ...
Page 374
... liste nationale ; son renouvel- lement ; sa publication . SECTION 1. " Règles communes aux élections pour la liste nationale de l'an IX , et aux élections postérieures , pour le dépouillement du scrutin , et la publication de la liste ...
... liste nationale ; son renouvel- lement ; sa publication . SECTION 1. " Règles communes aux élections pour la liste nationale de l'an IX , et aux élections postérieures , pour le dépouillement du scrutin , et la publication de la liste ...
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Common terms and phrases
agens ARRÊTÉ qui nomme ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT autorités judiciaires bâtimens blique française brumaire Bulletin des lois C.en chargé d'en surveiller chargé de l'exécution Collationné à l'original communiquée au Tribunat comptabilité nationale conseil d'état entendu Contre-signé Corps législatif décret suivant départemens dépenses foires frimaire fructidor général germinal guerre hospices Idem imprimé au Bulletin inséré au Bulletin judiciaires et administratives justice chargé d'en l'article l'exécution du présent l'intérieur est chargé Liamone MARET marine militaires ministre de l'intérieur ministre des finances nivôse NOM DU PEUPLE Pluviôse police préfet du département préfet maritime premier Consul présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi rapport du ministre registres des autorités Répu République le décret revêtue du sceau sceau de l'État scellé du sceau secré secrétaire d'état secrétaires du Corps Sénat conservateur sera inséré seront signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B solde de retraite surveiller la publication taire d'état vendémiaire Ventôse