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... administration des étapes , et protestés sur celui - ci , faute de paiement ; Considérant que le C. Segond . n'a ... administration ; que d'ailleurs la matière est toute administrative ; Vu l'article XXVII de la loi du 21 fructidor an ...
... administration des étapes , et protestés sur celui - ci , faute de paiement ; Considérant que le C. Segond . n'a ... administration ; que d'ailleurs la matière est toute administrative ; Vu l'article XXVII de la loi du 21 fructidor an ...
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... administration forestière cesseront leurs fonctions , au moment où ceux établis par la présente entreront en activité ; ils leur remettront , sous bref inventaire , les marteaux , plans , titres et papiers de l'administration dont ils ...
... administration forestière cesseront leurs fonctions , au moment où ceux établis par la présente entreront en activité ; ils leur remettront , sous bref inventaire , les marteaux , plans , titres et papiers de l'administration dont ils ...
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... administration civile , d'ins- truction publique , et de l'administration de la justice , dans les départemens , sont fixées , pour l'an IX , ment au tableau annexé au présent . * conformé- II . Les préfets , à la fin de chaque mois ou ...
... administration civile , d'ins- truction publique , et de l'administration de la justice , dans les départemens , sont fixées , pour l'an IX , ment au tableau annexé au présent . * conformé- II . Les préfets , à la fin de chaque mois ou ...
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Common terms and phrases
agens ARRÊTÉ qui nomme ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT autorités judiciaires bâtimens blique française brumaire Bulletin des lois C.en chargé d'en surveiller chargé de l'exécution Collationné à l'original communiquée au Tribunat comptabilité nationale conseil d'état entendu Contre-signé Corps législatif décret suivant départemens dépenses foires frimaire fructidor général germinal guerre hospices Idem imprimé au Bulletin inséré au Bulletin judiciaires et administratives justice chargé d'en l'article l'exécution du présent l'intérieur est chargé Liamone MARET marine militaires ministre de l'intérieur ministre des finances nivôse NOM DU PEUPLE Pluviôse police préfet du département préfet maritime premier Consul présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi rapport du ministre registres des autorités Répu République le décret revêtue du sceau sceau de l'État scellé du sceau secré secrétaire d'état secrétaires du Corps Sénat conservateur sera inséré seront signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B solde de retraite surveiller la publication taire d'état vendémiaire Ventôse