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... général .... Conseil conten- tieux ... Chefs et sous- chefs ... Liquidateurs .. Teneurs de livres .. Commis aux écritures ... son traitement . ..... 4 principaux commis - réviseurs , formant le conseil conten- tieux de la liquidation gé ...
... général .... Conseil conten- tieux ... Chefs et sous- chefs ... Liquidateurs .. Teneurs de livres .. Commis aux écritures ... son traitement . ..... 4 principaux commis - réviseurs , formant le conseil conten- tieux de la liquidation gé ...
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... général de la dette publique , toutes les comptabilités , suites des marchés ou traités qui ont commencé dans l'une des années V et VI , et qui ne se sont terminés que dans l'une des années VII et VIII . > II . Le liquidateur général ...
... général de la dette publique , toutes les comptabilités , suites des marchés ou traités qui ont commencé dans l'une des années V et VI , et qui ne se sont terminés que dans l'une des années VII et VIII . > II . Le liquidateur général ...
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... général Harville membre du Sénat . Du 21 Ventôse . Vu le message du premier Consul de la République , du 18 nivôse dernier , par lequel il présente comme can- didat , pour la quatrième des places alors vacantes au Sénat conservateur ...
... général Harville membre du Sénat . Du 21 Ventôse . Vu le message du premier Consul de la République , du 18 nivôse dernier , par lequel il présente comme can- didat , pour la quatrième des places alors vacantes au Sénat conservateur ...
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Common terms and phrases
agens ARRÊTÉ qui nomme ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT autorités judiciaires bâtimens blique française brumaire Bulletin des lois C.en chargé d'en surveiller chargé de l'exécution Collationné à l'original communiquée au Tribunat comptabilité nationale conseil d'état entendu Contre-signé Corps législatif décret suivant départemens dépenses foires frimaire fructidor général germinal guerre hospices Idem imprimé au Bulletin inséré au Bulletin judiciaires et administratives justice chargé d'en l'article l'exécution du présent l'intérieur est chargé Liamone MARET marine militaires ministre de l'intérieur ministre des finances nivôse NOM DU PEUPLE Pluviôse police préfet du département préfet maritime premier Consul présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi rapport du ministre registres des autorités Répu République le décret revêtue du sceau sceau de l'État scellé du sceau secré secrétaire d'état secrétaires du Corps Sénat conservateur sera inséré seront signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B solde de retraite surveiller la publication taire d'état vendémiaire Ventôse