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... française . Du 13 Ventôse . LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , sur le rapport du ministre de l'intérieur , ARRETENT : er ART . I. Il y aura chaque année , à Paris , une ex- position publique des produits de l'industrie française , pendant ...
... française . Du 13 Ventôse . LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , sur le rapport du ministre de l'intérieur , ARRETENT : er ART . I. Il y aura chaque année , à Paris , une ex- position publique des produits de l'industrie française , pendant ...
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... française , au nom du peuple français , le C.en Joseph Bonaparte , conseiller d'état ; Lesquels , après avoir échangé leurs pleins - pouvoirs , ont arrêté les articles suivans : ART . I.er Il y aura à l'avenir , et pour toujours ...
... française , au nom du peuple français , le C.en Joseph Bonaparte , conseiller d'état ; Lesquels , après avoir échangé leurs pleins - pouvoirs , ont arrêté les articles suivans : ART . I.er Il y aura à l'avenir , et pour toujours ...
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... française et l'Empire germanique ; savoir , depuis l'endroit où le Rhin , quitte le territoire helvétique , jusqu'à celui où il entre dans le territoire batave . En conséquence de quoi , la République française renonce for- mellement à ...
... française et l'Empire germanique ; savoir , depuis l'endroit où le Rhin , quitte le territoire helvétique , jusqu'à celui où il entre dans le territoire batave . En conséquence de quoi , la République française renonce for- mellement à ...
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Common terms and phrases
agens ARRÊTÉ qui nomme ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT autorités judiciaires bâtimens blique française brumaire Bulletin des lois C.en chargé d'en surveiller chargé de l'exécution Collationné à l'original communiquée au Tribunat comptabilité nationale conseil d'état entendu Contre-signé Corps législatif décret suivant départemens dépenses foires frimaire fructidor général germinal guerre hospices Idem imprimé au Bulletin inséré au Bulletin judiciaires et administratives justice chargé d'en l'article l'exécution du présent l'intérieur est chargé Liamone MARET marine militaires ministre de l'intérieur ministre des finances nivôse NOM DU PEUPLE Pluviôse police préfet du département préfet maritime premier Consul présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi rapport du ministre registres des autorités Répu République le décret revêtue du sceau sceau de l'État scellé du sceau secré secrétaire d'état secrétaires du Corps Sénat conservateur sera inséré seront signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B solde de retraite surveiller la publication taire d'état vendémiaire Ventôse