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... fixe , pour l'an IX , l'intérêt des cautionnemens des receveurs généraux et particuliers des contributions .. ARRÊTÉ portant que le C.en Birnbaum , préfet du département des Forêts , cessera ses fonctions .. ARRÊTÉ portant que le C.cn ...
... fixe , pour l'an IX , l'intérêt des cautionnemens des receveurs généraux et particuliers des contributions .. ARRÊTÉ portant que le C.en Birnbaum , préfet du département des Forêts , cessera ses fonctions .. ARRÊTÉ portant que le C.cn ...
Page 13
... fixe le jour de la tenue de la foire de Chalantre . Nos des Page . Bull . 64. 252 164. 2534 164 . 2531 64. 254 2541 64-66-269 . 64 . 255 64 . 257 Idem . 64 . 256 ... Idem . Idem . ARRÊTÉ qui fixe le jour de fa tenue d'une foire à Rigny ...
... fixe le jour de la tenue de la foire de Chalantre . Nos des Page . Bull . 64. 252 164. 2534 164 . 2531 64. 254 2541 64-66-269 . 64 . 255 64 . 257 Idem . 64 . 256 ... Idem . Idem . ARRÊTÉ qui fixe le jour de fa tenue d'une foire à Rigny ...
Page 16
... fixe la durée de la foire de la Tour - du - Pin ... 69. 318 . Idem . Idem . Idem . ARRÊTÉ qui détermine le mode de paie- ment des officiers militaires , d'adminis- tration , et autres employés au service de la marine .... ARRÊTÉ ...
... fixe la durée de la foire de la Tour - du - Pin ... 69. 318 . Idem . Idem . Idem . ARRÊTÉ qui détermine le mode de paie- ment des officiers militaires , d'adminis- tration , et autres employés au service de la marine .... ARRÊTÉ ...
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Common terms and phrases
agens ARRÊTÉ qui nomme ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT autorités judiciaires bâtimens blique française brumaire Bulletin des lois C.en chargé d'en surveiller chargé de l'exécution Collationné à l'original communiquée au Tribunat comptabilité nationale conseil d'état entendu Contre-signé Corps législatif décret suivant départemens dépenses foires frimaire fructidor général germinal guerre hospices Idem imprimé au Bulletin inséré au Bulletin judiciaires et administratives justice chargé d'en l'article l'exécution du présent l'intérieur est chargé Liamone MARET marine militaires ministre de l'intérieur ministre des finances nivôse NOM DU PEUPLE Pluviôse police préfet du département préfet maritime premier Consul présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi rapport du ministre registres des autorités Répu République le décret revêtue du sceau sceau de l'État scellé du sceau secré secrétaire d'état secrétaires du Corps Sénat conservateur sera inséré seront signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B solde de retraite surveiller la publication taire d'état vendémiaire Ventôse