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... employés de ce département dans les colonies , conformément aux bases énoncées dans l'article I.er II . Les appointemens des employés des colonies ne peuvent excéder . que d'une moitié en sus ceux qu'ont en Europe , à grade égal ou ...
... employés de ce département dans les colonies , conformément aux bases énoncées dans l'article I.er II . Les appointemens des employés des colonies ne peuvent excéder . que d'une moitié en sus ceux qu'ont en Europe , à grade égal ou ...
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... employés activement . XIII . En temps de guerre , lorsque les besoins du service exigeront un plus grand nombre d'officiers de santé , soit pour le service des ports et armées navales , soit pour celui des colonies , il sera employé des ...
... employés activement . XIII . En temps de guerre , lorsque les besoins du service exigeront un plus grand nombre d'officiers de santé , soit pour le service des ports et armées navales , soit pour celui des colonies , il sera employé des ...
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... employés civils . Du 21 Ventôse . AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS , BONAPARTE , premier Consul , PROCLAME loi de la République le décret suivant , rendu par le Corps législatif le 21 ventôse an IX , conformément à la proposition faite par le ...
... employés civils . Du 21 Ventôse . AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS , BONAPARTE , premier Consul , PROCLAME loi de la République le décret suivant , rendu par le Corps législatif le 21 ventôse an IX , conformément à la proposition faite par le ...
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Common terms and phrases
agens ARRÊTÉ qui nomme ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT autorités judiciaires bâtimens blique française brumaire Bulletin des lois C.en chargé d'en surveiller chargé de l'exécution Collationné à l'original communiquée au Tribunat comptabilité nationale conseil d'état entendu Contre-signé Corps législatif décret suivant départemens dépenses foires frimaire fructidor général germinal guerre hospices Idem imprimé au Bulletin inséré au Bulletin judiciaires et administratives justice chargé d'en l'article l'exécution du présent l'intérieur est chargé Liamone MARET marine militaires ministre de l'intérieur ministre des finances nivôse NOM DU PEUPLE Pluviôse police préfet du département préfet maritime premier Consul présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi rapport du ministre registres des autorités Répu République le décret revêtue du sceau sceau de l'État scellé du sceau secré secrétaire d'état secrétaires du Corps Sénat conservateur sera inséré seront signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B solde de retraite surveiller la publication taire d'état vendémiaire Ventôse